Ce dossier lui permet d’exprimer son point de vue afin d’alimenter les discussions qui auront lieu lors des différents groupes de travail ayant pour objets l’agrément de la filière déchets d’emballages ménagers, dit-il. Les gisements d’emballages contribuant à Adelphe et à Eco-Emballages ont une fois de plus légèrement baissé. En 2008, 4 729 000 tonnes d’emballages contribuent aux sociétés agréées contre 4 788 000 en 2007 (source rapports d’activité 2007). L’actualisation de l’étude ESTEM fait apparaître une très grande différence entre les tonnages d’emballages mis en marché (4,410 millions de tonnes) et les tonnages d’emballages contribuant aux sociétés agréées (4,788 millions de tonnes), soit un écart d’environ 7 %. Pour information, l’étude ESTEM porte uniquement sur les emballages non réutilisables dont le produit a été consommé à domicile par les ménages, elle ne prend pas en compte les départements d’Outre-mer. Ceci peut expliquer le différentiel entre les chiffres. Aussi, le Cercle National du Recyclage demande que l’étude ESTEM ne soit uniquement utilisée que pour donner une tendance de l’évolution des quantités d’emballages mises en marché et non pour indiquer clairement les quantités mises en marché. Dans le cadre des agréments des sociétés, le Cercle National du Recyclage demande que seules les données issues des déclarations, à savoir les quantités d’emballages contribuant, soient utilisées comme base pour le calcul des indicateurs «gisements». La somme des contributions à Adelphe diminue très légèrement. Le montant total des contributions s’élève en 2008 à 30,12 millions d’euros. Le montant total des contributions à Eco-Emballages s’élève en 2008 à 393,3 millions d’euros contre 381,4 M€ en 2007. Soit, à barème amont ''constant, une augmentation relativement importante des contributions, indique le rapport.

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