C’est un arrêté paru au JO du 5 mai et signé par les ministres de l'environnement, de l'énergie et de la mer ; de l'économie et des finances ; de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales ; et de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la forêt, qui introduit - pour la première fois en France -, trois éco-organismes «pour prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages».

Deux existent déjà depuis très longtemps, Eco-Emballages et Adelphe, et le dernier Leko.

Leur agrément est délivré à compter du 1er janvier 2018 pour une période 5 ans, jusqu'au 31 décembre 2022. Il pourra leur être retiré, avant cette échéance, s'il apparaît que la société «n'a pas observé les exigences du cahier des charges annexé à l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié par l'arrêté du 13 avril 2017».

Dès lors, on peut s’interroger sur le bien-fondé de trois organismes soumis aux mêmes obligations. Et ce d’autant plus que si les trois sociétés disposent de trois mois pour proposer des compléments à leur demande d'agrément, ces compléments sont instruits dans les mêmes conditions que celles «fixées aux articles 2 et 3 de l'arrêté du 29 novembre 2016».

Selon un document de l’Autorité de la concurrence de décembre 2016, Eco-Emballages et Adelphe comptaient respectivement 9 597 et 12 210 adhérents en 2014.

Issu de la Mission NEO 2017, portée par la société Valorie, une filiale de la société allemande Reclay Group spécialisée dans la collecte, le tri et le recyclage de déchets d’emballages, Léko déclare être soutenue par 650 entreprises (chiffres janvier 2017). Au cours de cette année, elle consolide progressivement ses équipes et vise une part de marché de 10% dès 2018.

Collecte et recyclage
Selon Eco-Emballages, 68% des emballages ménagers ont été recyclés en 2016, soit 3,3 millions de tonnes sur les 4,9 millions mises sur le marché (+1 point par rapport à 2015).
Des performances qui sont en augmentation pour quasiment tous les matériaux :
• 51 % de briques (+ 4,2 points par rapport à 2015)
• 43% d’aluminium (+ 3,8 points)
• 120% d’acier (+ 2,9 points)
• 86% de verre (+ 2,3 points)
• 56% de bouteilles et flacons (+ 1,4 point)
• 3% pour les autres emballages plastique (+ 1,4 point)
• 65% de carton (- 0,9 point)

Extrait d’un document Ademe - Déchets Chiffres clés - 2016

Texte Alternatif

Pour plus de données concernant les déchets d’emballages, trois documents de l’Ademe et leurs dernières mises à jours :
• Déchets Chiffres-clés - Édition 2016
• LE GISEMENT DES EMBALLAGES MÉNAGERS EN FRANCE
• LE GISEMENT DES EMBALLAGES MÉNAGERS EN France - FOCUS SUR 10 MARCHÉS DE GRANDE CONSOMMATION

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