Texte AlternatifL’étude que nous publions dans Son intégralité [•••]a été conduite à partir de 894 établissements visités et 1 895 actions de contrôle réalisées. La DGCCRF a effectué 313 prélèvements, 218 avertissements ont été envoyés, 46 mesures de police administrative ont été prises, 19 procès-verbaux ont été dressés et le taux de non-conformité est de 10%.

Les interventions ont été conduites en priorité chez les responsables de la première mise sur le marché de matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires (MCDA), les grossistes et les détaillants.

Ces contrôles se sont appuyés sur des analyses en laboratoire, ciblées en particulier sur :

• les conditionnements de denrées alimentaires en matières plastiques ; les biberons et autres articles spécifiquement destinés à l’alimentation des nourrissons et des enfants en bas âge (notamment pour la mesure du bisphénol A,
• les articles de table et de la vaisselle (formaldéhyde et mélamine),
• les denrées grasses dans des bocaux en verre (phtalates),
• les articles en céramique ou en verre (plomb, cadmium, aluminium, cobalt, arsenic).

Même si quelques fabricants ont des difficultés à comprendre leurs obligations réglementaires ou à les mettre en œuvre, la plupart connaissent la réglementation. Les importateurs/introducteurs d’articles en matières plastiques, de leur côté, disposent de peu d’informations concernant les procédés de fabrication, la composition des matériaux et les essais d'inertie effectués par leurs fournisseurs.

S’agissant du secteur agro-alimentaire, les grandes entreprises connaissent la réglementation, suivent les produits de leurs fournisseurs et établissent des cahiers des charges. A l’inverse, les entreprises de petite taille se contentent le plus souvent des informations figurant sur l’étiquetage.

Les distributeurs se reposent, souvent, sur leurs fournisseurs ou sur leurs centrales d’achat. Le constat est le même pour les articles vendus dans des foires ou sur internet, indique la DGCCRF.

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