Texte Alternatif«Ces certifications ne permettent pas suffisamment de prendre en compte des points de détails de la réglementation relative aux emballages. Or, nous estimons que le conditionneur est autant responsable que le fabricant. Nous avons mené pendant plusieurs mois des audits auprès de nos opérateurs pour mieux comprendre leurs démarches et actions. Nous avons relevé de nombreux points de la réglementation qui ne sont pas compris. Nous pensons que les opérateurs ne prennent pas suffisamment le temps de se documenter, ce qui se vérifie dans le manque de formalisation des procédures. Ce constat nous amène à penser qu’il y a un gros travail de pédagogie à mener» commente Corinne Mercadie, responsable du Département Qualité Emballage et Environnement–EMC Distribution - groupe Casino.

Rédigé en mai 2017, le document d’une trentaine de pages de la Direction Qualité/Pôle Qualité Emballages-groupe Casino se veut un «instrument pour permettre (aux opérateurs) de répondre aux obligations réglementaires applicables en matière d’emballages destinés à être mis en contact avec les aliments».

Texte AlternatifAprès un premier chapitre consacré aux emballages dans la réglementation agroalimentaire, le chapitre II précise les Rôles et Responsabilité des opérateurs et donne une définition précise de chaque opérateur de la chaîne d’emballage. Le chapitre III, intitulé «Etablir un système de management de la conformité des emballages», met en avant la nécessité de «vérifier le respect des prescriptions de la législation, de disposer des moyens de réaliser effectivement et efficacement cette vérification». Pour Corinne Mercadie «cette vérification ne peut pas se limiter à la simple possession d’une attestation qui n’aurait pas été elle-même vérifiée». Ce chapitre détaille également ce que doit contenir un système de management.

«La désignation des personnes responsables de la maîtrise des emballages est également un élément essentiel d’un système de management de la conformité des emballages» précise-t-elle. «Nos audits ont mis en évidence un manque à ce niveau de responsabilité». A la fin de ce chapitre, une liste non exhaustive dresse les objectifs que doit respecter un Système de management de la conformité des emballages et les risques s’ils ne sont pas suivis.

Le chapitre IV «Réglementation contact alimentaire» se veut très pédagogique, en détaillant tous les éléments réglementaires, normatifs et autres qui permettent, par exemple, d’identifier les composants de l’emballage qui sont soumis à la règlementation au contact alimentaire. Un arbre de décision en facilite l’identification. Tout comme la partie consacrée à la notion de barrière fonctionnelle. «Nos audits ont mis en lumière un manque d’information sur ces barrières. Or aujourd’hui, cette barrière joue un rôle majeur dans la sécurité des emballages alimentaire puisqu’elle empêche la migration de substances non autorisées ou limitées. Les opérateurs ne sont pas toujours en mesure de préciser quel est le type de barrière fonctionnelle de l’emballage et encore moins de la prouver» souligne C. Mercadie qui ajoute «nous avons beaucoup de difficultés à obtenir des fabricants d’emballages des informations sur une substance X ou Y. Une certification BRCIop ou ISO 22000 par exemple, est une garantie de mise en œuvre de Bonnes Pratiques de Fabrication mais en aucun cas une garantie que les produits sont conformes à la réglementation en termes de composition ou de migration. C’est pour toutes ces raisons que nous avons donc voulu rédiger ce guide. Il se veut un document de travail et de pédagogie pour favoriser les échanges entre les fabricants d’emballages et les conditionneurs. Le modèle de déclaration rédigé par l’ANIA et le CLIFE en 2001 et revu en 2014 apporte une bonne base, mais ne fait pas tout : la règlementation évolue et certains éléments méritent plus de détails pour être conformes aux attentes réglementaires. Nous souhaitons vivement participer auprès de l’ANIA et d’ELIPSO à la nouvelle mise à jour de ce modèle de déclaration» conclut Corinne Mercadie.

Le guide contient deux Annexes : l’une sur les références réglementaires et l’autre sur le contenu d’une attestation pour le plastique, le papier/carton, le métal revêtu et les complexes.

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