Le nouveau barème éco-contribution, qui va s’appliquer à partir du 1er janvier 2018, fait apparaître des écarts assez significatifs entre les matériaux. Antoine Robichon, pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?
Texte AlternatifA. Robichon, directeur Clients&Marketing-Citeo/Eco-Emballages. «Ce nouveau barème éco-contribution a été défini il y a un an environ. À cette époque, la probabilité d'avoir deux éco-organismes, le nôtre Citeo et Leko, était assez forte. Il faut bien avoir à l'esprit ce contexte pour expliquer le montage du nouveau barème. En effet, jusqu'à ce sixième agrément, le barème des éco-contributions était décidé par le conseil d'administration de l'éco-organisme, en l'occurrence Eco-Emballages. Il suivait une même logique pour chaque matériau, en prenant en compte le coût du tri et le taux de recyclage avec un mécanisme de solidarité entre matériaux.

En 2017, le contexte de concurrence a conduit à l’abandon de ce mécanisme de calcul. Ce sont les pouvoirs publics qui ont fixé les règles du jeu, en prenant comme base de calcul le soutien à la tonne versé aux collectivités locales pour chacun des matériaux ; soutiens qui ne sont pas directement liés aux coûts de tri. En l'occurrence, la DGPR et la DGE (1) ont, après de longues discussions avec toutes les parties concernées, mis en place un mécanisme qui tient compte des parts de marché de chaque éco-organisme pour couvrir les dépenses générées par la collecte et le recyclage. Cette évaluation a abouti à ce que l’on appelle aujourd’hui «la formule d'équilibrage» qui est fonction des clients et du mixte emballage de chaque société agréée. Au final, l'évolution de ces soutiens aux collectivités locales - il y a 856 contrats - a été corrélée au nouveau barème.

Texte AlternatifOn a ainsi changé de logique. Dans l'ancien barème, on s'appuyait sur le taux de recyclage et le coût de celui-ci. Le nouveau barème est, lui, basé sur le prix payé - le soutien - aux collectivités. Ce qui fait apparaître, par exemple, une éco-contribution assez faible sur le verre dans la mesure où ce matériau est bien collecté, et une éco-contribution plus élevée pour la brique alimentaire qui déclare un taux de recyclage en 2016 de 51%. Il est de 56% pour les bouteilles plastiques.

Au global, le barème éco-contribution 2018 fait apparaître une augmentation de 7% qui est significative, certes, mais qui, comparée aux évolutions précédentes n’est pas une augmentation exceptionnelle après 5 années de stabilité, voire de légère baisse.

Texte Alternatif

Les objectifs de recyclage sont ambitieux et nous mettons tout notre savoir-faire pour optimiser les coûts, et donc contenir les hausses de contributions tout en visant l’atteinte des objectifs.

Texte AlternatifCe barème 2018 prend en compte, au final, trois éléments constituant les charges prévisionnelles : le tonnage prévu collectivité par collectivité et matériau par matériau, le nouveau soutien à la tonne versé aux collectivités et les frais de fonctionnement et de communication de Citeo.

Il faut savoir que 95% des dépenses de Citeo/Eco-Emballages sont liés au cahier des charges fixé par l'agrément. Le soutien aux collectivités locales représente 620 millions d’euros environ. Ce qui représentera, pour 2018, un budget total pour Citeo de l’ordre de 700 millions d’euros.

ED : où en est-on de l’objectif de 75% d’emballages ménagers recyclés d’ici 2022 ?
Texte AlternatifA. Robichon : on constate une augmentation du tonnage des déchets d'emballages triés due à l'amélioration de la gestion du tri des emballages d’environ 1% par an. Il faut savoir que 1% de taux de recyclage équivaut à 50 000 tonnes collectées, ce qui est énorme. Cela représente 5 Tour Eiffel triées en plus chaque année par les Français.

Texte Alternatif

L'extension des consignes de tri, qui touche aujourd’hui 15 millions de Français, n'y est pas étrangère puisque la prise en compte des nouveaux plastiques représente 2 kg supplémentaires par habitant, volume représenté par les nouveaux plastiques, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas collectés dans la poubelle recyclage dans le cas des consignes classiques, notamment les pots de yaourts, les barquettes, les films de regroupement…
Sur l'ensemble de la collecte, cette simplification du geste de tri entraîne les autres matériaux et l'on progresse tout de même de 2 kg par habitant. L’augmentation des tonnes collectées peut aussi s’expliquer par une légère progression de la population.

Quoi qu’il en soit, le recyclage des plastiques est un objectif majeur rappelé par le gouvernement ; l’extension est en marche, nous avons encore de nombreux défis à relever avec nos partenaires mais l’objectif de 75% est inchangé.

ED : compte tenu des écarts entre les éco-contributions par matériau, quelles répercussions pourraient avoir le nouveau barème, selon vous ?
A. Robichon : les transferts - si ils ont lieu - seront davantage, je pense, liés à la recyclabilité et à l'image de l'emballage que veut donner l'entreprise auprès du consommateur qu’à l'impact de la contribution elle-même. Je ne minimise pas pour autant l’impact de la contribution, c'est aussi un signal dont les metteurs en marché tiendront compte. C’est pour cela qu’il faut s’assurer du sens et de l’équité du barème.

ED : on évoque l’existence d’un cinquième flux de matériau, qu’en est-il ?
A.Robichon : vous évoquez ici le tri des nouveaux emballages plastiques dans les centres de tri. Ce sujet est effectivement à l'étude au regard de l'extension des consignes de tri qui fait apparaître de nouveaux plastiques dans le gisement à recycler.
Pour certains types de plastiques, nous ne voudrions pas qu’ils viennent dégrader Texte Alternatifla compétitivité des filières de recyclage existantes, comme cela a pu se passer avec le PET opaque qui n’était plus assez dilué dans les flux existants.

C'est pourquoi nous sommes vigilants et nous menons une étude sur ce sujet. Passer de 15 millions à 35 millions d’habitants pour l’extension des consignes de tri n'est pas rien. Nous ne voulons rien précipiter, nous discutons avec les parties prenantes, et nous donnerons sur ces questions que peuvent poser des gisements perturbateurs de recyclage des réponses, en début d'année 2018.

Il est également question d’un changement de barème en 2019 ? Ce qui serait - a priori - depuis la création d’Eco-Emballages une première ?
Texte AlternatifA.Robichon : effectivement. Mais votre question nous fait revenir à ce que je disais au début de cet entretien, à savoir au mécanisme de calcul du nouveau barème qui va s’appliquer en 2018 et le contexte dans lequel il a été défini. Notre conviction est qu’il faut redonner du sens au barème par matériau, ce qui n’a pas pu être fait vu le contexte. Dans l’hypothèse du changement que vous évoquez, deux scénarios sont envisagés : soit le changement va s’opérer dans le cadre du cahier des charges qui est fixé, et dans ce cas les modifications seront a minima, soit, si l'on veut rétablir l'équilibre entre les matériaux, il faut alors changer de cahier des charges qui nous oblige à respecter cette «formulation d'équilibre» dont je parlais au début. Cette hypothèse impliquerait de retravailler avec les pouvoirs publics sur le sujet, certainement de manière plus apaisée que dans le cadre d’un réagrément.

Après discussions avec nos clients et les représentants des fabricants d’emballages, nous allons faire des propositions au conseil d'administration de Citeo dans le courant 2018.

Aujourd'hui, Citeo/Eco-Emballages comptabilise 20 000 contrats représentant 50 000 entreprises. On estime que le nombre de «freeriders», c'est-à-dire des sociétés non-contribuantes, représente 4% du tonnage des emballages mis en marché. Source Citeo/Ademe.

(1) DGPR- Direction Générale de la Prévention des Risques et DGE- direction générale des entreprises.

Reproduction interdite sauf accord écrit d'Emballage Digest ou mention du support