• Pour les allégations à caractère environnemental, le CNE rappelle qu’en conformité avec la loi n° 2009-967 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, l’information environnementale doit porter sur les caractéristiques globales du couple produit- emballage. Cela étant, si un metteur sur le marché souhaite ne parler que du seul emballage, le CNE a élaboré un document de BONNES PRATIQUES diffusé en 2013 et en accès libre sur son site de façon à aider les entreprises dans leur communication vers les consommateurs.

• Pour les allĂ©gations non environnementales, le CNE a pu noter ces derniers temps sur les produits et leurs emballages des qualificatifs aussi variĂ©s que « sans emballage », comestible, bio, vegan. Le CNE a une position claire sur l’utilisation de ces qualificatifs.

• « Sans emballage ». Ce qualificatif utilisĂ© notamment par la vente dite « en vrac » n’a aucune rĂ©alitĂ© ni technique ni lĂ©gale dans la mesure oĂą un emballage est Ă©videmment nĂ©cessaire entre, d'une part, le lieu de production et le lieu de vente et, d'autre part, entre le lieu de vente et le lieu de consommation. L’emballage peut ĂŞtre rĂ©utilisable entre le lieu de vente et le lieu de consommation mais en tout Ă©tat de cause, il existe et reste un emballage.

Le CNE rappelle que les emballages s’analysent sur le système complet de l’emballage et renvoie le lecteur Ă  son document « Produits en vrac & Produits prĂ©emballĂ©s : Les recommandations du Conseil National de l’Emballage » .

• « Comestible ». 
Il y a rĂ©gulièrement des communications (parfois liĂ©es Ă  des start-up) sur des emballages et des accessoires (tasses Ă  cafĂ©/couverts jetables/...) comestibles.
Le CNE rappelle que le caractère comestible d’un objet en fait de facto un aliment et que ce produit pour ĂŞtre consommĂ© en toute sĂ©curitĂ© doit ĂŞtre lui-mĂŞme emballĂ©.
Le CNE renvoie le lecteur Ă  sa Note de Position sur les « emballages comestibles ».

• «Bio»
. Ces trois lettres utilisĂ©es seules ou en prĂ©fixe renvoient Ă  une symbolique très forte : le consommateur en gĂ©nĂ©ral comprend que ce qui est bio est probablement très bon pour sa santĂ© et pour la nature.
Le principe dĂ©fendu par le CNE est que l’utilisation de « bio » pour qualifier un produit ou son emballage ne doit pas induire le consommateur en erreur.
Le CNE renvoie le lecteur au document du Ministère de l’Ecologie et du Ministère de l’Economie « Guide pratique des allĂ©gations environnementales : comment s’y retrouver ? ».
Le CNE conseille de ne pas utiliser le qualificatif « BIO » pour un emballage.

• « Vegan ». Ă€ date, il n’y a pas de dĂ©finition prĂ©cise de ce terme.
La commission europĂ©enne prĂ©voit de se prononcer sur le sujet en 2019.


Dans l’attente, Food Drink Europe & European Vegetarian Union collaborent sur une position commune concernant cette dĂ©finition : « Les aliments dits « vĂ©gĂ©taliens » se caractĂ©risent par leur origine non animale et par le fait qu’à aucun stade de la production et de la transformation n’ont Ă©tĂ© utilisĂ©s ou ajoutĂ©s :
- des ingrédients (y compris additifs, supports, arômes et enzymes)
- ou des auxiliaires technologiques ou

- des substances qui ne sont pas des additifs alimentaires mais qui sont utilisées de la même manière et dans le même but que les auxiliaires technologiques, sous forme transformée ou non transformée qui sont d’origine animale».

Le CNE propose de ne pas utiliser ce terme pour l’emballage en l’absence de toute base légale et technique. Le CNE est une plateforme collaborative entre les différents acteurs de l’emballage destinée à œuvrer pour le meilleur de l’emballage. La mission principale du CNE consiste à élaborer et à diffuser les bonnes pratiques de conception, de commercialisation et d’utilisation de l’emballage des produits.

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