Parmi les propositions présentées dans le rapport Vernier qui peuvent concerner l’emballage, citons notamment :

• celle sur la consigne : « Expérimenter un système de consigne dans une collectivité volontaire, où le taux de collecte serait très bas. Mettre en place cette consigne, non seulement pour les emballages dont le matériau est recyclable, mais aussi pour les emballages réemployables ».
• sur l’éco-conception : « Généraliser à toutes les filières, dans une loi ou un décret, les dispositions de l’arrêté du 26 mai 2016 sur la transmission d’informations des opérateurs vers les producteurs, pour faciliter l’éco-conception de leurs produits ».
• sur l’éco-modulation des éco-contributions : « Faire en sorte que l’éco-modulation soit effectivement mise en place dans les filières où elle est déjà requise par la réglementation.
La mettre en place dans les autres filières. La porter à un niveau où elle soit vraiment incitative».

Le rapport comporte 38 propositions, dont 11 particulièrement phares selon Jacques Vernier, et notamment :
- Imposer l’apposition matérielle du Triman (symbole du produit recyclable) sur les produits eux-mêmes ou sur un objet clairement visible par le consommateur au moment de son achat.
- Instituer des pénalités financières sur les éco-organismes pour non atteinte des objectifs (de collecte, de recyclage,…) à l’image des sanctions pécuniaires mises en place pour les ventes d’énergie.
- Assigner aux éco-organismes des objectifs quantitatifs d’activité confiée à l’Economie sociale et solidaire.
- Travailler à des plans de prévention et d’éco-conception quinquennaux demandés aux entreprises d’une certaine taille.
- Permettre aux collectivités locales volontaires de transférer certaines tâches opérationnelles (tri, revente des matériaux,…) à un éco-organisme dans les filières jusqu’ici purement financières.
- Diviser par 5 le volume de la réglementation, en remplaçant certaines obligations de moyens par des obligations de résultat (sanctionnables) et en évitant le « fouillamini » de textes redondants.
- Instituer une unique commission des filières REP (au lieu de 14…) incarnant l’intérêt général pour donner son avis sur les cahiers des charges et les agréments des éco-organismes.
- Créer une autorité administrative indépendante de régulation des filières REP, ou, à défaut, confier une partie de ces tâches à l’Ademe, avec financement de ces tâches par les éco-organismes.
- Faire en sorte que la contribution en nature de la presse soit utilisée pour de la communication sur le tri et le recyclage de tous les produits et pas seulement des papiers.

Le dispositif de responsabilité élargie du producteur –REP. En France, ce principe qui existe dans la loi depuis 1975, découle du principe de pollueur-payeur, qui impose que le metteur sur le marché d’un produit soit responsable de sa fin de vie.

Dans ce cadre, les fabricants, distributeurs et importateurs de produits sur le marché national doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion des déchets issus de ces produits.

Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, la REP peut être assurée par les metteurs sur le marché de manière individuelle ou collective, au travers d’organismes généralement agréés ou approuvés par l’Etat. La REP répond à trois principaux objectifs :
- Responsabiliser les producteurs à la gestion de la fin de vie de leurs produits et les inciter à s’engager dans des démarches d’éco-conception ;
- Développer le recyclage de certains déchets et augmenter les performances de ce recyclage au regard des trois exigences du développement durable (environnementale, économique et sociale) ;
- Décharger les collectivités territoriales de tout ou partie des coûts de gestion des déchets et les inciter à communiquer vers leurs habitants sur le bon geste de tri ou d’apport volontaire des déchets recyclables.

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