La proposition de la Commission qui vise à renforcer la confiance des citoyens dans les études scientifiques leur donnera un accès plus large aux informations soumises à l'Autorité européenne de sécurité des aliments–EFSA relatives aux autorisations concernant la chaîne agroalimentaire ; elle donnera à la Commission la possibilité de demander des études complémentaires ; et associera plus étroitement les scientifiques des États membres aux procédures d'autorisation.

La Commission propose également une révision ciblée du règlement relatif à la législation alimentaire générale associée à la révision de huit textes relatifs à la législation sectorielle, dont des matériaux en contact avec des denrées alimentaires.

Parmi d’autres éléments de la proposition : créer un registre européen commun des études commandées ; renforcer la communication aux citoyens concernant les risques.

Fraude alimentaire. Par ailleurs, pour améliorer la qualité des denrées alimentaires, la Commission lance un Centre de connaissances sur la fraude alimentaire et la qualité des denrées alimentaires, dont le fonctionnement sera confié au Centre commun de recherche, réseau constitué d'experts internes et externes à la Commission.

Les récentes affaires de fraude alimentaire ont notamment porté sur l'huile d'olive, le vin, le miel, le poisson, les produits laitiers, la viande et la volaille. Les consommateurs sont aussi susceptibles d'être exposés à des pratiques commerciales déloyales, en particulier en ce qui concerne les denrées alimentaires qui, bien qu'étant de composition très différente, sont vendues sous le même emballage et sous la même marque sur plusieurs marchés à travers l'UE.

Parmi ses missions, le Centre de connaissances exploitera un système d'alerte rapide et d'information concernant les fraudes alimentaires ; il élaborera des bulletins d'information, des cartes interactives, des bases de données et des rapports réguliers, et publiera ces informations.

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