Trier plus et mieux les déchets

L’objectif est d’atteindre 100% de collecte des déchets recyclables d’ici 2025 et de rendre le tri des déchets beaucoup plus simple pour les Français.

• Poubelle jaune. D’ici 2022, harmoniser les couleurs des contenants ou couvercles des poubelles pour que dans quatre ans, tous les Français mettent tous les emballages dans le bac jaune.

• Consigne solidaire. La déployer dans les collectivités volontaires pour accélérer la collecte des bouteilles en plastique et des canettes, en priorité dans les zones urbaines les plus denses. La collecte contribuerait à un fonds dédié à une grande cause environnementale, de santé ou de solidarité.

• Triman. Améliorer le dispositif de pictogramme et le rendre obligatoire, à compter de 2021, sur les emballages et les produits destinés aux ménages et relevant des filières de responsabilité élargie des producteurs. Le point vert est supprimé.

Collectivités locales : comment recycler et valoriser davantage de déchets

• Tarification incitative. Faciliter son déploiement pour la collecte des déchets. Ce qui veut dire : tarification du service en fonction de la quantité de déchets produits, pour inciter les usagers à davantage trier et réduire le gaspillage.

• Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination, en réduisant le taux de la TVA sur les activités de prévention, la collecte séparée, le tri, la valorisation matière des déchets et en augmentant les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP déchets) pour la mise en décharge et l’incinération.

Entreprises : comment mieux produire et mieux gérer les déchets ?

• Eco-contribution. Mettre en place des bonus-malus sur l’éco-contribution réellement incitatifs, pouvant excéder 10% du prix de vente HT des produits pour stimuler leur éco-conception et l’incorporation de matière recyclée.

• Affichage environnemental. Pour inciter à l’éco-conception, déployer l’affichage environnemental volontaire des produits et des services dans les cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires) et l’étendre à d’autres secteurs courant 2018.

• Plastique recyclé. Susciter, d’ici l’été 2018, des engagements volontaires de l’ensemble des acteurs pour une filière des plastiques ambitieuse, incluant des objectifs de volumes d’intégration de matières plastiques recyclées qui pourraient être absorbées notamment par différents secteurs dont l’emballage.

• REP. Permettre aux filières REP de soutenir les investissements des filières industrielles du recyclage et de fabrication de produits issus de matières recyclées en prenant à leur charge les risques financiers liés à des variations sur le cours des matières premières.

• REP&CHR. Etendre le principe pollueur/payeur à de nouveaux produits, en instruisant avec les acteurs concernés la création de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) pour les emballages des cafés/hôtels/restaurants.

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