Le gouvernement annonce ainsi une simplification et allégement du cadre réglementaire des filières REP «pour revenir à une prescription par objectifs».

Le contrôle de ces objectifs sera renforcé et des sanctions prises en cas de non respect.

Les instances de gouvernance des filières REP seront simplifiées. Ainsi, les commissions spécifiques à chacune des filières seront remplacées «par une unique commission garante de l’intérêt général».

Celle-ci rassemblera les 5 collèges équilibrés (metteurs sur le marché, opérateurs de gestion des déchets, collectivités locales, société civile et État).

Reproduction interdite sauf accord écrit d'Emballage Digest ou mention du support