Du coup, ils sont taxés avec une majoration de 100% de la contribution totale de l’UVC concernée puisqu’il n’existe pas de filière spécifique au sein du système de collecte des emballages ménagers pour cette catégorie. Or, sur ce point, la position de l’Ademe est claire «une collecte ou un tri spécifique devra être organisé afin de séparer ces plastiques des autres flux pour les diriger vers les filières de valorisation appropriées». L’Agence estime même que dans une filière organique, ils peuvent être source de valorisation (1). La loi sur la Transition énergétique pour la croissance verte parle de «généralisation du tri à la source des biodéchets» bien que la distinction avec l’emballage compostable ne soit pas spécifié.

L’Ademe évalue à 7 millions le tonnage des déchets des ménages traités en compostage, mais ne fournit aucun chiffre concernant l’emballage relevant de ce traitement. Citeo parle de faible volume et évalue les compostables en PLA à moins de 1000 T/an, les biodégradables compostables à moins de 5000 T (hors sacs de caisse et autres sacs). Une si petite quantité ne justifie pas une filière, argumente précisément l’organisme. Certes, on peut souscrire à cette argumentation mais pourquoi récompenser des solutions compostables, notamment celles développées avec Basf par Capsul’in (voir encadré) ou la start-up Tipa, une des lauréate du concours Circular Challenge ?

Citeo estime que le terme biocompostable, voire même celui de compostable, peut générer une confusion pour le consommateur qui peut penser que cet emballage se dégrade «tout seul» dans la nature. Une argumentation qui concerne à vrai dire tous les emballages qui se retrouvent dans la nature à cause d’un geste peu civique du consommateur-snackeur-promeneur.

Comme le précise l’Ademe, «tout déchet plastique compostable est biodégradable, mais tout déchet plastique biodégradable n’est pas forcément compostable».

L’emballage compostable doit satisfaire à la norme NF EN 13 432-nov. 2000 «Emballage - Exigences relatives aux emballages valorisables par compostage et biodégradation - Programme d'essai et critères d'évaluation de l'acceptation finale des emballages» ou la norme NF T51-800-Novembre 2015 «Plastiques - Spécifications pour les plastiques aptes au compostage domestique». Celle-ci traite quatre aspects : la biodégradation, la désintégration pendant le compostage, les effets négatifs sur le processus biologique et sur la qualité du compost obtenu, notamment la présence de teneurs élevées en éléments réglementés. La norme constitue une base pour l’étiquetage des produits en plastique aptes au compostage domestique.

Pour l’Association française pour le Développement des Bioplastiques, Club Bio-Plastiques, ces bioplastiques-polymères issus de ressources végétales (minimum de 40% de matière d’origine végétale (renouvelable) -, présentent «un atout environnemental certain puisqu’ils limitent le recours aux matières fossiles (non-renouvelables) et concourent à réduire d’autant les émissions de CO2». Selon l’Ademe : «un matériau est dit biodégradable s’il peut être décomposé sous l’action de micro-organismes (bactéries, champignons, algues…). Le résultat est la formation d’eau, de CO2 et/ou de méthane et éventuellement de sous-produits (résidus, nouvelle biomasse) non toxiques pour l’environnement».

La biodégradabilité confère donc au plastique qui répond aux normes citées, un mode de valorisation en fin de vie compatible avec celui d’une valorisation organique. Le compostage est soit du type individuel ou domestique (réalisé par les particuliers), soit du type compostage industriel, les plastiques compostables relevant de ce dernier. Celui-ci est mis en œuvre le plus souvent par les collectivités dans le cadre de la valorisation organique de la fraction fermentescible des déchets des communes, explique le Club Bio-plastiques. D’où l’intérêt de mettre un des logos appropriés sur l’emballage. Les 585 installations de compostage qui existent en France peuvent toutes accueillir les emballages compostables, nous a précisé l’Ademe. En 2018, Agence met en place une réflexion de démarche territoriale intitulée ConcerTO -Concertation Territoriale autour de l’Organique, avec l’ensemble des acteurs d’un territoire autour de l’organique, visant à proposer une méthodologie pour travailler en concertation sur les filières «déchets organiques» (de la collecte à la valorisation) depuis les gisements, jusqu’aux débouchés. L’Agence a également des études complémentaires en cours, notamment sur la «Biodégradabilité en compostage domestique et industriel des sacs plastiques biodégradables et des sacs en papier» (jusqu’à fin 2018).

Reste que la qualité du compost industriel implique une qualité des entrants et nécessite des investissements importants. La méthanisation peut être une voie de valorisation. Outre qu’il est intéressant de se replonger dans le texte de la loi du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte, et notamment son article 70, il faudra bien apporter une réponse économique et fiable à la valorisation des matières compostables utilisées pour l’emballage. Le Paquet Economie circulaire, voté récemment par le Parlement européen, devrait apporter une réponse plus structurée en France.

(1) Les déchets plastiques biodégradables, intégrés dans une filière de traitement organique, peuvent permettre d’améliorer la valorisation de ces déchets (qualité du compost ou augmentation de la production de biogaz dans une installation de méthanisation) - Fiche Ademe 2013- Plastiques biodégradables.

Texte AlternatifDes capsules à café 100% compostables récompensées
Créé en 2006 à l’initiative du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, le Prix Pierre Potier récompense des innovations de l’industrie de la chimie en faveur du développement durable, dont les applications sont au cœur de la vie quotidienne des consommateurs. Le prix 2017, remis à la fin de l’année dernière, a distingué les capsules à café 100% compostables issues d’un partenariat entre le groupe chimique allemand BASF et la société française Capsul'in. Fabriquées à partir de la résine biosourcée ecovio® du chimiste, apte au contact alimentaire, elles sont compostables, conformément à la norme EN 13432.

Extrait de la revue n° 627 - Avril 2018. Reproduction interdite sauf accord écrit d'Emballage Digest ou mention du support