Prévention, réutilisation et recyclage des déchets plutôt que la mise en décharge et l'incinération constituent les piliers de l'économie circulaire.

Karmenu Vella, Commissaire pour l'environnement, les affaires maritimes et la pêche, s'est exprimé en ces termes : «notre principale tâche est maintenant de veiller à ce que les promesses contenues dans cet ensemble de mesures sur les déchets soient concrétisées sur le terrain. La Commission fera tout son possible pour faire en sorte que la nouvelle législation produise des résultats sur le terrain».

La Commission avait initialement présenté des propositions de nouvelles règles en matière de déchets en 2014, mais celles-ci avaient été retirées et remplacées en décembre 2015 par des propositions mieux conçues, plus circulaires, et plus ambitieuses, dans le cadre du programme en faveur de l'économie circulaire de la Commission Juncker.

Les nouvelles règles qui viennent d’être adoptées représentent la législation en matière de déchets la plus moderne au monde, par laquelle l'Union montrera l'exemple, estime la Commission.

Texte Alternatif

• Collecte séparée
S'appuyant sur l'obligation de collecte séparée qui existe déjà pour le papier et le carton, le verre, les métaux et le plastique, les nouvelles règles en matière de collecte séparée amélioreront la qualité des matières premières secondaires et leur utilisation : les déchets ménagers dangereux devront faire l'objet d'une collecte séparée au plus tard en 2022 ; il en ira de même pour les biodéchets en 2023 et pour les textiles en 2025.

• Élimination progressive de la mise en décharge
La mise en décharge des déchets n'a pas sa place dans une économie circulaire et peut polluer l'eau, le sol et l'air. D'ici à 2035, la quantité de déchets municipaux mise en décharge doit être ramenée à 10% maximum de la quantité totale de déchets municipaux produite.

• Incitations
La nouvelle législation prévoit un recours accru aux instruments économiques efficaces et aux autres mesures à l'appui de la hiérarchie des déchets.
Les producteurs se voient conférer un rôle important dans cette transition, puisqu'ils seront désormais responsables de leurs produits lorsque ces derniers deviendront des déchets.
Les nouvelles exigences prévues dans les régimes de responsabilité élargie des producteurs entraîneront une amélioration de leur performance et de leur gouvernance.

En outre, des régimes obligatoires de responsabilité élargie des producteurs doivent être mis en place pour tous les emballages d'ici à 2024.

• Prévention
La nouvelle législation mettra tout particulièrement l'accent sur la prévention de la production des déchets et introduira des objectifs importants en matière de déchets alimentaires dans l'UE et de lutte contre les déchets marins, afin de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies dans ces domaines.

• Prochaines étapes
Les nouvelles règles entreront en vigueur 20 jours après leur publication au Journal officiel de l'UE.

Reproduction interdite sauf accord écrit d'Emballage Digest ou mention du support