Les industriels du recyclage et de la valorisation des déchets qui seront moteurs dans la mise en œuvre de la Feuille de route de l’Economie circulaire rappellent la nécessité de créer les conditions économiques, réglementaires et fiscales permettant de disposer d’un modèle économique viable pour fournir à l’industrie française des matières premières de recyclage (MPR) de qualité à partir des activités de tri, de recyclage et de transformation. Nous reprenons ci-dessous les mesures qu’ils préconisent.

1. Déployer des moyens économiques incitatifs à l’incorporation des Matières Premières du Recyclage (MPR) pour répondre à l’obstacle principal du manque de débouchés.
Les engagements volontaires visant l’intégration de matières plastiques recyclées dans différents secteurs industriels, appelés par le gouvernement, sont certes une première étape importante, mais ils supposent la mise en marché de matières premières de recyclage compétitives par rapport aux matières vierges. Insuffisants, ils doivent nécessairement être accompagnés de dispositifs incitatifs. La CME propose de lancer très rapidement des travaux sur des dispositifs de type certificats de recyclage.

2. Améliorer l’efficacité des filières de recyclage des déchets ménagers (filières sous REP) et créer un nouveau modèle de filière pour les déchets professionnels
Pour les déchets ménagers, la CME propose la création d’un organe indépendant de régulation et une collégialité des processus de décisions prenant en compte l’expertise des industriels du recyclage et de la valorisation des déchets. La CME demande également une réflexion approfondie sur les filières de recyclage dédiées aux déchets d’activités économiques, pour un modèle pertinent, simple et efficace, appliquant la responsabilité du détenteur du déchet.

3. Renforcer l’incitation au tri des déchets des entreprises
Cette incitation passe Ă  la fois par la mise en Ĺ“uvre d’outils comme la tarification incitative, une facturation reprĂ©sentative du service rendu, et aussi par la clarification des limites du service public de la prĂ©vention et de la gestion des dĂ©chets (SPPGD). Cette clarification ainsi que le suivi du respect des obligations rĂ©glementaires sera dĂ©cisive dans le dĂ©ploiement du dĂ©cret dit « 5 flux » prĂ©voyant la collecte sĂ©parĂ©e des papiers, cartons, verre, plastiques, mĂ©taux et bois issus des activitĂ©s Ă©conomiques et de la collecte des biodĂ©chets des gros producteurs. 4. Orienter davantage de flux de dĂ©chets vers le recyclage au moyen d’une TGAP incitative.

Il y a nĂ©cessitĂ© Ă  ce que la TGAP se recentre sur son objectif : inciter fiscalement Ă  l’orientation des flux vers les filières industrielles de tri, de recyclage et de valorisation des dĂ©chets. La CME propose donc un barème de TGAP qui prend en compte les efforts rĂ©alisĂ©s par les producteurs de dĂ©chets, citoyens et entreprises. Celui-ci affecte un taux plein pour les dĂ©chets admis directement en installation de stockage et un taux rĂ©duit pour les fractions rĂ©siduelles non valorisables, après les Ă©tapes de tri, recyclage et valorisation. Cette proposition permet d’amĂ©liorer plus rapidement la compĂ©titivitĂ© du recyclage par rapport au stockage. Par ailleurs, en vue d’orienter vers des installations de traitement offrant les meilleures garanties de protection environnementale, la CME demande une exonĂ©ration de TGAP stockage sur les terres polluĂ©es, les boues minĂ©rales et les dĂ©chets minĂ©raux.

En ce qui concerne la valorisation énergétique, la CME préconise une TGAP permettant de favoriser la valorisation énergétique par rapport au stockage des déchets.

La ConfĂ©dĂ©ration des MĂ©tiers de l’Environnement qui rassemble les entreprises du recyclage et de la valorisation des dĂ©chets de la FNADE et de FEDEREC dĂ©clare un chiffre d’affaires de 18,5 Mds€, 1,17 Mds€ d’investissements. Elle compte 1 529 entreprises ; 4 330 Ă©tablissements ; gĂ©nère 75 840 emplois directs « non-dĂ©localisables ».

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