Les dix produits interdits sont les plus présents sur les plages et dans les mers européennes, précise la Commission : bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons en plastique ; tous ces articles devront désormais être produits uniquement à partir de matériaux plus durables. LesTexte Alternatif récipients pour boissons à usage unique fabriqués à partir de plastique ne pourront être mis sur le marché que si leurs bouchons et couvercles demeurent attachés au récipient.

• Objectifs de réduction de la consommation : Les États membres devront réduire l'utilisation des récipients alimentaires et gobelets pour boissons en plastique. Pour ce faire, ils pourront définir des objectifs de réduction au niveau national, proposer des produits de substitution au point de vente ou faire en sorte qu'aucun produit en plastique à usage unique ne puisse être fourni gratuitement.

• Obligations incombant aux fabricants : Les fabricants prendront en charge une partie des frais de gestion et de nettoyage des déchets et des coûts liés aux mesures de sensibilisation concernant les récipients pour aliments, les sachets et emballages (par exemple pour les chips et les sucreries), les récipients et gobelets pour boissons, les produits du tabac avec filtres (tels que les mégots de cigarettes), les lingettes humides, les ballons et les sacs en plastique légers. Des mesures inciteront l'industrie à mettre au point des solutions de remplacement moins polluantes pour ces produits.

• Objectifs de collecte : Les États membres devront atteindre un objectif de collecte de 90% pour les bouteilles pour boissons à usage unique en plastique d'ici à 2025, en mettant en place, par exemple, des systèmes de consigne.

• Exigences en matière d'étiquetage : Certains produits devront faire l'objet d'un étiquetage clair et normalisé indiquant le mode d'élimination des déchets, les effets néfastes du produit sur l'environnement et la présence de matières plastiques dans les produits. Ces dispositions visent les serviettes hygiéniques, aux lingettes humides et aux ballons.

• Mesures de sensibilisation : Les États membres seront tenus de sensibiliser les consommateurs aux effets néfastes des dépôts sauvages de déchets de produits en plastique à usage unique et d'engins de pêche ainsi que sur les systèmes de réutilisation et les solutions de gestion des déchets qui s'offrent pour ces produits.

• Prochaines étapes : Les propositions de la Commission vont être transmises au Parlement européen et au Conseil pour adoption. La Commission exhortera les autres institutions à traiter ce dossier en priorité et à fournir des résultats concrets pour les Européens avant les élections de mai 2019.

Pour marquer la Journée mondiale de l'environnement, célébrée le 5 juin, la Commission lancera également une campagne de sensibilisation à l'échelle de l'Union, qui mettra l'accent sur le choix des consommateurs et soulignera le rôle de chacun dans la lutte contre la pollution marine et les déchets marins.

L'Union européenne veut susciter un changement au niveau mondial, dans le cadre du G7 et du G20 et par la mise en oeuvre des objectifs de développement durable des Nations Unies.

L'initiative présentée aujourd'hui répond à l'engagement pris dans le cadre de la stratégie de L’Union sur les matières plastiques.

La directive proposée sera source d'avantages tant pour l'environnement que pour l'économie. À titre d'exemple, les nouvelles mesures permettront :
- d'éviter l'émission de 3,4 millions de tonnes équivalent CO2 ;
- d'éviter des dommages environnementaux dont le coût d'ici à 2030 s'élèverait à 22 milliards d'EUR ;
- aux consommateurs d'économiser, selon les prévisions, 6,5 milliards d'EUR.

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