• Le 2 juillet : présentation des engagements volontaires de certains acteurs pour intégrer des taux de plastique recyclé dans leurs emballages. Ces engagements vont montrer qu’il est possible d’atteindre les objectifs ambitieux. Un délai de deux ans va être laissé aux industriels pour introduire un taux de recyclé. Passé ce délai, des mesures obligatoires pourraient être prises, a laissé entendre la Secrétaire d’Etat.

• Le 23 juillet avec le Comité de pilotage qui «a servi d’aiguilleur» : présentation d’un calendrier précis pour certaines mesures de la FREC.

• Le 22 juin à Annecy au premier "International Clean Tech Week" : publication d’un plan national de gestion des ressources.

• Consigne solidaire : le mois prochain, Brune Poirson annoncera les territoires qui expérimenteront la consigne. Elle sera mise en œuvre avec un abonnement à une grande cause environnementale ou de santé.

• Collecte et le recyclage des bouteilles plastiques : Brune Poirson a également indiqué qu’elle travaillait à coordonner les initiatives privées des industriels et celles des collectivités pour que les premières «ne cannibalisent pas» les actions des collectivités avec la poubelle jaune.

Au cours de cette audition, une vingtaine de question a été posée à la Secrétaire d’Etat qui a beaucoup insisté sur la nécessité de passer de la gestion des déchets à la gestion des ressources. De nombreuses et diverses questions ont été posées, en particulier sur la TGAP, la redevance incitative en démontrant ses bénéfices, et sur le plastique et le recyclage, sur les éco-organismes avec, notamment, un plus grand contrôle de l’Etat.

En réponses aux questions de fiscalité, Brune Poirson a annoncé une augmentation de la TGAP mais - pour un impact neutre sur les collectivités - des mesures vont être prises en face notamment pour la gestion publique des déchets et du recyclage avec un taux de TVA qui va baisser de 10% à 5,5%. «L’objectif est de rendre le recyclage plus compétitif».

Sur les filières REP : confirmation d’une nouvelle gouvernance avec définition de leurs objectifs et des sanctions à la clé.

Tenue par des impératifs horaires (devant se rendre à Bruxelles), Brune Poirson n’a pu répondre à toutes les questions. La Secrétaire d’Etat s’est engagée à le faire par écrit.

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