• Le 2 juillet : prĂ©sentation des engagements volontaires de certains acteurs pour intĂ©grer des taux de plastique recyclĂ© dans leurs emballages. Ces engagements vont montrer qu’il est possible d’atteindre les objectifs ambitieux. Un dĂ©lai de deux ans va ĂŞtre laissĂ© aux industriels pour introduire un taux de recyclĂ©. PassĂ© ce dĂ©lai, des mesures obligatoires pourraient ĂŞtre prises, a laissĂ© entendre la SecrĂ©taire d’Etat.

• Le 23 juillet avec le ComitĂ© de pilotage qui « a servi d’aiguilleur » : prĂ©sentation d’un calendrier prĂ©cis pour certaines mesures de la FREC.

• La semaine prochaine (25-30 juin) Ă  Nancy : publication d’un plan nationale de gestion des ressources.

• Consigne solidaire : le mois prochain Brune Poirson annoncera Ă  Nancy les territoires qui expĂ©rimenteront la consigne. Elle sera mise en Ĺ“uvre avec un abonnement Ă  une grande cause environnementale ou de santĂ©. Collecte et le recyclage des bouteilles plastiques. Brune Poirson a Ă©galement indiquĂ© qu’elle travaillait Ă  coordonner les initiatives privĂ©es des industriels et celles des collectivitĂ©s pour que les premières « ne cannibalisent pas » les actions des collectivitĂ©s avec la poubelle jaune.

Au cours de cette audition, une vingtaine de question a été posée à la Secrétaire d’Etat qui a beaucoup insisté sur la nécessité de passer de la gestion des déchets à la gestion des ressources. De nombreuses et diverses questions ont été posées, en particulier sur la TGAP, la redevance incitative en démontrant ses bénéfices, et sur le plastique et le recyclage, sur les éco-organismes avec notamment un plus grand contrôle de l’Etat.

En rĂ©ponses aux questions de fiscalitĂ©, Brune Poirson a annoncĂ© une augmentation de la TGAP mais - pour un impact neutre sur les collectivitĂ©s - des mesures vont ĂŞtre prises en face notamment pour la gestion publique des dĂ©chets et du recyclage avec un taux de TVA qui va baisser de 10% Ă  5,5%. « L’objectif est de rendre le recyclage plus compĂ©titif ».

Sur les filières REP : confirmation d’une nouvelle gouvernance avec dĂ©finition de leurs objectifs et des sanctions Ă  la clĂ©.

Tenue par des impératifs horaires (devant se rendre à Bruxelles), Brune Poirson n’a pu répondre à toutes les questions. La Secrétaire d’Etat s’est engagée à le faire par écrit.

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