Au-delà des objectifs juridiques contraignants, l'industrie européenne du recyclage se félicite des nouvelles mesures qui renforcent la hiérarchie des déchets.

Mais la date de la réduction de la mise en décharge des déchets municipaux aurait pu être plus ambitieuse, notamment en ce qui concerne la date d’entrée en vigueur -2035, avec des exceptions jusqu'en 2040, dit-elle.

En outre, une définition inchangée des activités de recyclage et des règles modifiées pour mesurer de la même manière les objectifs de recyclage fournissent un cadre beaucoup plus clair permettant de suivre les progrès réalisés dans les États membres dans la mise en œuvre des objectifs de recyclage révisés, souligne l’EuRIC.

Par ailleurs, le champ d’application des « dĂ©chets municipaux » est trop largement dĂ©fini. Par consĂ©quent, les dĂ©chets dits municipaux risquent d’empiĂ©ter sur les flux de dĂ©chets industriels et commerciaux. Une clarification de leur portĂ©e respective dans les lignes directrices Ă  venir est essentielle pour rĂ©pondre aux prĂ©occupations concernant les restrictions de la concurrence sur les marchĂ©s du recyclage et assurer une dĂ©claration prĂ©cise des taux de recyclage, ajoute la ConfĂ©dĂ©ration.

Parmi d’autres Ă©lĂ©ments positifs, EuRIC soutient l'introduction d'exigences minimales pour les systèmes de responsabilitĂ© Ă©largie des producteurs (REP), ce qui apportera plus de transparence dans leur fonctionnement. « En particulier, la modulation des Ă©co-contributions payĂ©es par les producteurs aux filières REP sur la base de la recyclabilitĂ© des produits doit devenir la norme, et non l’exception. Ceci est fondamental pour stimuler l'Ă©co-conception et rĂ©percuter les coĂ»ts et les responsabilitĂ©s au stade de la conception des produits ».

L’EuRIC se félicite également de l'introduction d'incitations économiques pour stimuler l'économie circulaire mais regrette néanmoins que ces incitations ne soient qu'indicatives.

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