Texte AlternatifArticle d’Alexandre Feigenbaum

Le Règlement (CE) No 1935/2004 -aussi appelé Règlement cadre- relatif aux matériaux en contact avec les aliments, stipule (article 3) que «Les matériaux et objets, y compris les matériaux et objets actifs et intelligents, sont fabriqués conformément aux bonnes pratiques de fabrication afin que, dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi, ils ne cèdent pas aux denrées alimentaires des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé humaine…».

La conformité à cd Règlement mobilise des ressources importantes dans les entreprises. Il serait intéressant de pouvoir disposer de méthodes rapides et surtout adaptées à chaque entreprise pour pouvoir faire vite et bien. C’est précisément l’objet de cet article.

Concernant les matériaux plastiques, la cellulose régénérée et les céramiques, la Commission a publié des Règlements précis indiquant quelles substances peuvent être utilisées. Ainsi, c’est le cas des plastiques, avec le Règlement (UE) No 10/2011, qui liste un millier d’additifs et monomères pouvant être utilisés pour la fabrication de matériaux plastiques conformes à l’article 3 du Règlement cadre. Pour bien faire, pour fabriquer des emballages conformes au Règlement cadre, il suffit de suivre les indications de ces Règlements.

Aujourd’hui deux thèmes sont principalement discutés : les NIAS et les «non-plastiques».

Les NIAS sont des substances qui n’ont pas été ajoutées intentionnellement à la composition d’un polymère et qui ne figurent pas dans les listes de substances autorisées ; mais ils sont présents dans les matériaux finis et peuvent migrer dans les aliments. Ce sont les impuretés et les produits de dégradation des substances utilisées. Les « non-plastiques » sont des matériaux non encore réglementés par la Commission : vernis, papiers & cartons, adhésifs, résines échangeuses, encres d’impression, liège, colorants …. : il n’existe pas de liste européenne de substances pouvant être utilisées pour fabriquer ces matériaux.

Il n’existe pas d’approche officielle ni même recommandée pour s’assurer de l’innocuité des NIAS. Pour les «non-plastiques», lorsqu’elles existent, ce sont diverses règlementations nationales qui s’appliquent.

L’Autorité européenne de Sécurité Alimentaire, l’EFSA, qui travaille sous mandat de la Commission Européenne, a publié récemment deux textes importants concernant l’évaluation des risques sanitaires liés aux emballages :

• En janvier 2016, l’EFSA a publié un rapport de son comité scientifique spécialisé, intitulé «développements récents pour l’évaluation de risque de substances chimiques dans les aliments et leur impact potentiel sur l’évaluation de la sécurité de substances utilisées dans les matériaux au contact d’aliments».
• En 2017, l’EFSA a publié une «notice explicative pour la préparation d’une demande d’évaluation du risque sanitaire d’une substance destinée à être utilisée dans les matériaux au contact d’aliments».

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