Les mesures fiscales confirmées par la Secrétaire d’État de la Transition écologique et solidaire :

• Révision de la TGAP qui augmentera à partir de 2021. Aujourd’hui, enfouir coûte 40% de moins que recycler.
• Ceux qui choisiront d’enfouir ou de brûler leurs déchets en France le payeront très cher.
• Un ensemble de coups de pouces fiscaux aux collectivités.
• Les opérations de prévention, de tri et de valorisation des déchets verront leur TVA réduite à 5,5%.
• Déploiement de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi), en réduisant de 8% à 3% la part des frais de gestion que perçoit l’État pour une durée de 5 ans.
• Diminuer d’au moins 6% la production globale de déchets ménagers et assimilés d’ici 2025, avec surtout une baisse de près de 14% des ordures ménagères résiduelles.

Le gouvernement remettra chaque année à partir de 2022 un rapport au Parlement, sur l’évolution des charges des collectivités relatives à la mise en œuvre de la FREC (en prenant en compte l’ensemble des mesures, fiscales et non-fiscales).

Il prendra en compte aussi l’intérêt de valoriser énergétiquement, dans les installations d’incinération les plus performantes, les déchets issus de refus de tri.

Parallèlement, de nouvelles filières REP vont être mises en places d’ici 2020, faisant face à la complexité de recyclage et l’impossibilité de réemploi de certaines matières, dont le plastique, les producteurs réaliseront la nécessité d’imaginer de nouveaux, et plus sains, procédés industriels. Et donc, de réduire la part des déchets non recyclables en circuit.

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