Depuis deux ans, avec l’appui d’un cabinet d’avocats et afin de protéger la marque contre la contrefaçon, EPAL France a renforcé ses actions à l’encontre des réparateurs et négociants non agréés, en les mettant en demeure de souscrire une licence.

En cas de refus et du maintien de l’activité, des moyens plus contraignants peuvent alors être mis en œuvre, selon les procédures en vigueur.

En l’espace de dix mois, sur 10 entreprises suspectées de contrefaçon, 7 d’entre elles ont d’ores et déjà été agréées (réparation ou négoce). Les 3 autres étant en cours de processus d’agrément.
En 2019, EPAL France entend renforcer son action.

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