Aujourd’hui, avec les quantités en augmentation de bouteilles et flacons en plastique à recycler et le développement de nouvelles filières de recyclage dédiées aux nouvelles résines avec la mise sur le marché de nouveaux types d’emballage plastique, la création d’un nouveau flux «développement» est envisagé. Une initiative que soutient le CNR qui aura, en outre, comme vertu de limiter les éventuelles perturbations des filières de recyclage existantes, dit-il.

Toutefois, pour Bertrand Bohain, délégué général du Cercle National du Recyclage, «il faut veiller à ne pas figer la composition de ce nouveau flux pour garantir son adaptation aux territoires et à la cinétique de mise en place de l’extension des consignes de tri des emballages plastiques».

L’intégration des emballages plastiques, aujourd’hui triés en refus (barquettes multi-couches, complexes, films souples, etc.), est donc attendue tout comme un malus renforcé de l’éco-contribution en cas d’impossibilité technique de certains emballages à intégrer ce flux «développement».

Le développement de ces nouveaux flux et les modifications des standards de qualité ne seront pas sans conséquences financières, alerte le Cercle national du recyclage.

Pour le CNR se cumulent les deux conséquences suivantes :
• l’augmentation des coûts de tri ;
• la baisse des recettes issues de la vente de la matière du fait de la disparition du flux PET foncé et de la part de PET clair présente dans le flux «développement».

«Au final, le risque est patent pour les collectivités de ne pas «s’y retrouver» alors qu’elles auront choisi de s’investir et d’investir pour améliorer la qualité du tri du flux de bouteilles en PET clair et foncé. Sans études plus poussées au sujet des effets budgétaires et sans la perspective de possibles mesures compensatoires, l’engagement des collectivités risque de se faire au détriment de la bonne gestion des finances locales» explique le CNR.

Dans le cadre du projet actuel de cahier des charges, le CNR estime que Citeo cherche à conditionner le versement des soutiens à la qualité du tri et à un recyclage effectif. «Une nouvelle fois, l’éco-organisme essaye de diminuer les sommes dues aux collectivités au titre du dédommagement de la prise en charge des déchets d’emballages ménagers au prétexte d’une performance de tri insuffisante. Le montant des soutiens versés par Citeo aux collectivités locales n’a pas à varier en fonction de la qualité des matériaux triés. C’est au travers du prix de reprise que doit être prise en compte cette variable» rappelle Jean-Patrick Masson, président du Cercle National du Recyclage.

De fait, les soutiens sont versés pour aider à la mise en œuvre des moyens de collecte et de tri. Ils n’ont pas à être corrélés à un objectif qualitatif hormis celui de l’atteinte des standards, estime l’organisme.

Le CNR considère que les collectivités doivent être indemnisées à hauteur des coûts engendrés par la collecte et le tri au standard sans révision à la baisse des soutiens en fonction du «rendement» de l’opération industrielle de recyclage. Sur le fond, donner à Citeo un rôle dans la reprise en direct du flux «développement» revient à conférer à l’éco-organisme un pouvoir discrétionnaire de versement des soutiens ce qui est difficilement imaginable. Reste aussi que cette rédaction ne satisfait sans doute pas aux exigences du droit de la concurrence.

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