Les conditions définies dans le tarif 2019 (voir ebonus du 4 janvier 2019) pour le recyclage des emballages ménagers ne changent pas, sauf à noter que le bonus de 50% s’applique sur la contribution au poids du matériau plastique aux emballages de produit qui incorporent des matières issues du recyclage. Le bonus de 20% parlait de/des unité(s) d’emballage (ex : barquette et sachet).

Ces matières peuvent être issues du recyclage des emballages ménagers, industriels ou commerciaux.

L’utilisation de chutes de production pour produire un emballage PE n’est pas éligible à ce bonus.

«Ce bonus est financé par les contributions relatives à la mise sur le marché de produits dont l’emballage est en plastique, sans impacter les contributions relatives à ceux dont l’emballage est constitué de matériaux autres que le plastique» précise l’Arrêté du 4 janvier 2019 portant modification du cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur d'emballages ménagers en application des articles L. 541-10 et R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement et qui est publié au JORF du 16 janvier 2019.

Cahier des charges de la filière REP des emballages ménagers modifié par les arrêtés du 4 janvier 2019.

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