Présenté par le gouvernement comme le «marqueur» de la loi en préparation, le retour de la consigne a donné lieu à de riches débats tant en commissions qu’en séance plénière à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi «anti-gaspillage».

Texte AlternatifA ce stade du parcours parlementaire d’élaboration de la loi, la position des collectivités locales a été prise en compte par les sénateurs qui ont écarté la mise en place d’un système de consigne des bouteilles concurrent de leur collecte par le service public de gestion des déchets. Pour autant, dans une perspective de bénéfice écologique, il reste envisagé que la consigne puisse être utilisée pour favoriser le réemploi ou la réutilisation en vue de l’atteinte des objectifs de réemploi et de prévention à la condition toutefois que le bilan environnemental de cette obligation soit positif.

Une décision saluée par le Cercle National du Recyclage qui voyait dans cette proposition de loi un lobbying des multinationales de la boisson vendue en bouteilles PET. Et prône une vision juste et équilibrée de la gestion des déchets municipaux qui prenne en compte l’intérêt des usagers du service public dans une optique renforcée de protection de l’environnement.

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