Conditions générales de vente

I - L'éditeur n'est engagé que par les termes de sa confirmation qui vaut contrat entre les parties, laquelle implique l'acceptation, par l'annonceur, des présentes conditions générales de vente.
II - Si l'annonceur entend passer par l'intermédiaire d'une agence, il est réputé avoir donné un mandat écrit à l'agence. Il demeurera néanmoins responsable du règlement à l'égard de l'éditeur. L'annonceur qui fait appel à un mandataire peut bénéficier de la remise professionnelle.
III - Les jours de parution de la revue ne sont communiqués par l'éditeur qu'à titre indicatif. Un ordre de rigueur pour un numéro ou un emplacement déterminé n'engage l'éditeur qu'après acceptation formelle de sa part dans sa confirmation. L'éditeur n'est pas responsable des retards dans la distribution de la publication, imputables à La Poste ou aux messageries.
IV - Toute annulation d'insertion doit parvenir à l'éditeur 60 jours au moins avant la date de parution du numéro de la revue dans laquelle elle est prévue. De son côté, I'éditeur est libre de refuser, conformément aux usages professionnels en matière de presse, l'insertion d'une annonce, sans qu'il soit nécessaire pour lui de justifier son refus dès lors qu'aucune faute dans l'exercice de ce droit ne peut être relevée à son encontre. Ce refus devra néanmoins être ratifié à l'annonceur avant la date ultime de remise des documents.
V - L'annonceur ou le mandataire dégage l'éditeur des responsabilités civiles qu’il pourrait encourir du fait des annonces publicitaires qu'il a fait paraître sur ordre, I'indemnisera de tous les préjudices qu'il subirait et le garantira contre toute action des tiers à raison de ces insertions.
Vl - L'éditeur justifie de la parution d'une annonce en adressant à l'annonceur ou au mandataire quatre exemplaires au plus de la publication dans laquelle l'annonce a été reproduite. Tout exemplaire supplémentaire est facturable.
Vll - Lorsqu'il est chargé par un annonceur (ou un agent) d’un travail quelconque de composition ou de transformation d'une annonce, I'éditeur est tenu d’envoyer, par email, un fichier au format PDF. L'annonceur ou le mandataire doit retourner ce fichier approuvé ou corrigé dans le délai fixé par l'éditeur, faute de quoi l'annonce est considérée comme bonne à être imprimée telle quelle.
Vlll - Les fichiers, clichés et encarts publicitaires fournis par l'annonceur ou le mandataire doivent être rigoureusement conformes aux spécifications techniques définies par l'éditeur. Le matériel, appartenant à l'annonceur, doit rester en la possession de l'éditeur pendant toute la durée de l'ordre. L'éditeur n'est pas tenu à la restitution de ce matériel non plus qu'au versement de sa contre-valeur s'il ne lui a pas été réclamé dans un délai de six mois après sa dernière utilisation.
IX - Toutes taxes présentes ou futures sont à la charge de l'annonceur et facturées en sus. La facturation sera effectuée au nom de l'annonceur. Elle lui sera adressée avec, le cas échéant, copie au mandataire. L'annonceur est dans tous les cas responsable du paiement de la publicité aux conditions définies au tarif. Les règlements s'effectuent au comptant à réception de facture. Les clients réguliers pourront cependant régler leurs factures par traite ou chèque à 60 jours date de facturation. Toute traite adressée devra être retournée acceptée et domiciliée à SEPE dans les 10 jours suivant la date de facture. SEPE accorde un escompte de règlement de 2% du règlement du montant TTC de la facture pour un paiement comptant par chèque parvenu à SEPE dans les 6 jours ouvrables suivant la date de facture.
X - Les dispositions relatives aux PETITES ANNONCES sont incorporées dans les Conditions Particulières de vente de l'éditeur.