Future REP emballages professionnels : la filière du carton ondulé réclame un moratoire

La filière française du carton ondulé demande au gouvernement un moratoire sur la REP Emballages professionnels. Conçus sans véritable concertation, transparence ni étude d’impacts, le projet de cahier des charges ferait en effet supporter à la filière des coûts additionnels massifs estimés entre 74 et 93 M€, alors même que la consommation fléchit et sans tenir compte de l’excellence déjà acquise en termes d’économie circulaire. Sans correction, ce dispositif reviendrait à instaurer une nouvelle taxe sur une industrie circulaire performante et fragilisée et participerait à l’organisation de la désindustrialisation du pays, alerte Carton Ondulé de France.

À compter du 1er janvier 2026, la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sera étendue aux emballages et déchets d’emballages professionnels à travers un décret pris en application de l’article 62 de la loi AGEC, regroupant sous une même catégorie les emballages industriels, commerciaux et ceux de la restauration. Alors que 80% des emballages en papier-carton produits en France sont destinés à un usage professionnel, la filière ondulé alerte sur les conséquences économiques et sociales du projet de décret actuellement en préparation. 

Mal conçu, élaboré sans réelle concertation et dépourvu d’efficacité démontrée, ce texte risquerait de fragiliser, voire de stopper net, une filière industrielle exemplaire en matière d’économie circulaire et profondément ancrée dans les territoires, explique Carton Ondulé de France. L’organisation professionnelle s’inquiète de la mise en œuvre du décret dans deux mois alors que la définition-même de celui qui se verra imputer ces nouvelles obligations n’est pas définie, la fonction de « producteur » dans le projet de décret soulève en effet de sérieuses difficultés d’application. Le COF appelle ainsi à un moratoire pour construire une REP responsable et réaliste.

« Nous sommes favorables à une REP utile, efficace et proportionnée. Imposer aujourd’hui, sans cadre européen stabilisé ni concertation, des charges quasi fiscales à une filière qui recycle déjà 97 % de ses emballages industriels, c’est affaiblir un atout français et organiser la désindustrialisation », commente Philippe Durand, président de Carton Ondulé de France.

La filière du carton ondulé rappelle que les emballages industriels et commerciaux relèvent déjà du principe du pollueur-payeur qui impose au producteur de gérer et valoriser ses déchets.  Un principe qui a permis de créer une filière d’excellence avec un taux de recyclage de 97% dans ses usages industriels, soit dix ans d’avance sur les objectifs européens. Cette filière de recyclage nourrit la consommation actuelle : plus de 90% du carton ondulé fabriqué en France provient de fibres recyclées, et la filière est déjà engagée dans la décarbonation et l’éco-conception, comme en témoigne la réduction de 17 % du poids moyen du carton ondulé depuis 1995. 

Le projet d’arrêté introduit des écocontributions qui s’apparentent à une nouvelle taxe, dont les coûts totaux envisagés sont estimés à plus de 20 euros par tonne, apparaissent disproportionnés. Alors que plus d’un emballage industriel et commercial sur deux en France est en papier-carton, les entreprises anticipent une hausse de leurs coûts, ce qui risquerait de déstabiliser une filière performante.

Pour Philippe Durand, président de Carton Ondulé de France : « Le débat sur les coûts a sa légitimité, mais le Gouvernement doit veiller à ne pas créer de nouvelles charges financières redondantes, ou inutiles, déconnectées de nos réalités industrielles. Il devient productif lorsque chaque euro collecté se transforme en capacité de recyclage et en tonnes recyclées supplémentaire. C’est à cette condition que la REP restera fidèle à son principe fondateur : rendre le producteur responsable et intégrer les coûts de la fin de vie des produits sans fragiliser l’économie réelle ni renoncer aux objectifs environnementaux ».

Enfin, en renchérissant le coût de production, le projet accélérerait les fermetures et les délocalisations, au détriment de l’emploi et de la souveraineté circulaire. Avec 72 sites de production répartis sur tout le territoire, la filière du carton ondulé représente un tissu industriel de proximité, ancré dans les territoires et créant plus de 40 000 emplois directs, indirects et induits. Déjà fragilisée depuis la fin de la crise sanitaire, la filière verrait sa rentabilité encore diminuer. L’instauration d’une écocontribution ferait basculer plusieurs sites dans des pertes structurelles, mettant en danger les petites usines non automatisables ou situées à proximité des frontières, plus exposées à la concurrence européenne dont les clients peuvent être fournis par d’autres pays européens. Ce déséquilibre pèserait également lourdement sur la capacité d’investissement des groupes internationaux implantés en France et compromettrait la dynamique de réindustrialisation engagée dans le pays, selon le COF.