Taxe sur les emballages plastiques : les députés votent sa suppression

Mercredi dernier, l’Assemblée Nationale a rejeté la mise en place d’une taxe plastique prévue initialement dans le Projet de Loi de Finances (PLF) 2026. Si les associations professionnelles (Polyvia, Elipso, etc.), représentant les plasturgistes, se félicitent de cette décision, les associations Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France et No Plastic In My Sea déplorent un vote qui déresponsabilise les industriels.

Ce projet de loi d’une « taxe sur les emballages plastiques » prévoyait un impôt de répartition à la charge des éco-organismes calculé sur la même base que la contribution à l’Union européenne. Pour rappel, la France a déboursé en 2025 plus de 1,4 milliard d’euros de pénalité pour non atteinte des objectifs de recyclage fixés par Bruxelles, l’Hexagone affichant seulement un taux de 25% de recyclage des emballages fixés.

La suppression de cet amendement au PLF 2026 est saluée notamment par Polyvia qui « n’aurait pas permis d’améliorer les performances de recyclage des plastiques ». En effet, un tel dispositif aurait obligé les metteurs en marché à choisir entre importer des résines plastiques ou emballages en plastique produit dans des pays à bas coût, de moindre qualité et faire supporter l’augmentation de l’écocontribution aux consommateurs français. Au-delà d’un risque d’inflation de tous les emballages plastiques, la taxe risquait également de favoriser la substitution de ces emballages par des emballages alternatifs quand bien même ceux-ci seraient moins vertueux sur le plan environnemental, indique Polyvia.

Le syndicat national des industriels de la plasturgie et des composites appelle donc les décideurs publics à privilégier des solutions structurelles plutôt qu’un empilement fiscal inefficace. Pour ce dernier, la mauvaise performance de la France en matière de recyclage des emballages plastiques résulte principalement d’un déficit de tri et d’une collecte perfectible. « Nous devons augmenter le volume d’emballages plastiques recyclés en travaillant collectivement avec les collectivités, les metteurs en marché, les recycleurs et les éco-organismes, et une nouvelle taxe ne nous rapproche pas de cet objectif. Nous invitons maintenant les sénateurs à confirmer ce vote de l’Assemblée et à se prononcer en faveur de la suppression de cet impôt déguisé », commente Xavier Chastel, directeur général de Polyvia. 

Même soulagement chez Elipso, même s’il reste plus nuancé. Si cette suppression est perçue comme un signal encourageant pour toute la filière des industriels de la plasturgie et des emballages, déjà soumis à des lourdes contraintes réglementaires et financières, « rien n’est définitivement acquis ». L’organisation professionnelle – qui dévoilera prochainement sa feuille de route « Plastic Packaging Plan 2040 » – appelle donc le Sénat à rester pleinement vigilant, en particulier sur la partie 1 du PLF, qui déterminera la suite du processus.  

De leur côté, les associations Surfrider Foundation Europe, Zero Waste France et No Plastic In My Sea s’indignent d’une « déresponsabilisation des industriels ». Les associations considèrent que la suppression de la taxe fait peser les coûts de la pollution plastique sur les collectivités et les citoyens et appellent les sénateurs à réintégrer la taxe dans le projet de loi de finances, à en augmenter ses montants.

« La suppression du projet de taxe fait suite à une campagne de désinformation massive des lobbies industriels », déclare Lisa Pastor, chargée de plaidoyer pour Surfrider Foundation Europe. « Certains députés ont repris mot pour mot leur argumentaire laissant croire, à tort, que cette taxe se reporterait sur le consommateur et n’aurait aucun gain environnemental. En réalité, cette taxe aurait pour effet d’inciter les entreprises à produire mieux, via l’éco-conception, et à développer des alternatives durables comme le réemploi. Voter sa suppression est un non-sens économique, environnemental et sanitaire ».

« La taxe plastique a déjà coûté sur plusieurs années plus de 5 milliards d’euros aux contribuables et rien aux industriels », rappelle Muriel Papin, Déléguée Générale de No Plastic In My Sea. « Pourtant, ce sont ces derniers qui font le choix de recourir toujours davantage à ce matériau, en réalité peu recyclable et peu recyclé. Il est indispensable que le Sénat reprenne cette disposition de bon sens indispensable pour réduire les plastiques à usage unique, comme l’ambitionne la France avec la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour l’Économie Circulaire) ».