Déployer un mécanisme incitatif à la décarbonation des UVE

Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe, l’Union européenne s’est fixée l’objectif d’atteindre la neutralité carbone en 2050 et s’est engagée pour cela à réduire ses émissions nettes d’au moins 55% en 2030 par rapport à 1990. Des travaux débutent pour examiner l’inclusion éventuelle des Unités de Valorisation Énergétique (UVE), mais aussi d’autres modes de traitement des déchets tels que le stockage, le compostage ou les traitements mécano-biologiques, dans l’EU Emissions Trading System, le système européen d’échange de quotas carbone (EU ETS) alors qu’elles sont actuellement dans le système du partage de l’effort (ESR). Ces travaux devront être conclus dans le courant de 2026.

Dans ce contexte, la FNADE (Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l’Environnement), la FEDENE (Fédération professionnelle des entreprises de services pour l’énergie et l’environnement) et le SVDU (Syndicat national du traitement et de la Valorisation des Déchets Urbains) soutiennent la mise en place d’un mécanisme réellement incitatif à la décarbonation des UVE. Une récente étude d’impact réalisée par la FNADE et la FEDENE montre que le système EU-ETS est inadapté pour réduire les émissions carbone des UVE et coûteux pour le citoyen. C’est pourquoi la filière suggère d’explorer des alternatives qui pourraient être intégrées dans la prochaine trajectoire fiscale d’ici 2026, un projet travaillé actuellement avec l’ensemble des parties prenantes. En effet, une évolution de la fiscalité relative aux UVE intégrant une incitation à la décarbonation constituerait une démarche alternative logique et souhaitable pour faire de la fiscalité un outil incitatif à la réduction des émissions carbone fossile de la filière.
«Ainsi, nous proposons une alternative à l’EU ETS : la TGAP Climat. Basée sur une fiscalité incitative, la TGAP Climat permet de cibler la réduction des émissions carbone. Le mécanisme permet de stimuler le tri des déchets plastiques fortement carbonés (à l’origine des émissions de CO2 fossiles des UVE) mais constitue également un levier d’amélioration des performances énergétiques des UVE et incite au développement de solutions innovantes de capture, d’utilisation ou de séquestration du CO2. Elle apporte également de la visibilité et de la stabilité aux collectivités locales, au travers d’un barème prenant en compte la trajectoire carbone de la Commission européenne, et pourra être appliquée dans d’autres pays de l’Union Européenne», indiquent les trois fédérations dans un communiqué.
D’autres leviers peuvent être activés pour réduire les déchets responsables des émissions de carbone fossile des UVE : le renforcement de l’éco-conception ou le développement du tri des plastiques afin de réduire les déchets résiduels, fortement émetteurs de CO2.