Conformité RDUE : l’EPAL veut rassurer

L’European Pallet Association (EPAL) a publié une note d’information sur les dispositions du règlement européen sur la déforestation (RDUE Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts, en anglais EUDR Deforestation Regulation) dans laquelle elle explique que le RDUE n’impose aucune obligation ni charge supplémentaire aux utilisateurs de palettes EPAL. Dans sa lettre, l’organisation confirme que le règlement n’a aucune incidence sur les processus logistiques des fournisseurs et des destinataires de marchandises ni sur l’échange de palettes EPAL.

L’application du RDUE débutera le 30 décembre 2025. Parmi de nombreux autres produits, les nouvelles palettes EPAL entrent également dans son champ d’application. En revanche, le RDUE ne s’applique pas aux palettes EPAL chargées ni aux palettes EPAL d’occasion. Les utilisateurs de palettes EPAL neuves ou usagées ne sont donc pas tenus de vérifier la conformité des palettes EPAL au RDUE lorsqu’ils livrent, reçoivent ou stockent des marchandises sur des palettes EPAL neuves ou usagées.

« Les palettes chargées de marchandises sont expressément exclues du champ d’application du RDUE. Le fournisseur de marchandises n’est donc pas tenu de se procurer des informations sur la conformité RDUE des palettes EPAL qu’il utilise, ni de les communiquer au destinataire des marchandises. Les destinataires de marchandises sur palettes EPAL ne sont pas non plus soumis aux obligations RDUE. Le RDUE n’entraîne aucune charge supplémentaire pour les utilisateurs de palettes EPAL »,expliqueJarek Maciążek, président de l’EPAL.

En raison de l’exception faite pour les palettes d’occasion, l’échange de palettes EPAL et la gestion des palettes vides ne sont pas concernés par le RDUE. Les utilisateurs de palettes EPAL ne sont donc pas tenus de respecter les obligations du RDUE, même en cas d’échange, de vente et de livraison de palettes EPAL d’occasion vides.

« Les palettes EPAL sont réutilisées pendant de nombreuses années. Afin de prolonger leur durée de vie, les palettes EPAL usagées sont triées et réparées. Ces deux opérations nécessitent le transport de palettes vides, même si les trajets sont très courts en raison du grand nombre d’entreprises EPAL et d’utilisateurs EPAL. Il est donc important que cette partie de la logistique des palettes, c’est-à-dire la livraison et le transport des palettes EPAL vides, ne soit pas concernée par le RDUE », ajouteDavide Dellavalle, vice-président de l’EPAL.

L’EPAL soutient l’objectif du RDUE visant à protéger les forêts contre la déforestation et la dégradation. La conformité RDUE des nouvelles palettes EPAL, qui s’applique également aux palettes EPAL d’occasion, sera désormais garantie par les fabricants de palettes EPAL. Ceux-ci vérifient et documentent l’origine du bois et s’assurent qu’il n’est pas associé à la déforestation ou à la dégradation des forêts.

« Les palettes en bois réutilisables EPAL constituent la solution la plus durable dans le domaine de la logistique des palettes. Par rapport aux palettes en plastique notamment, l’utilisation de palettes EPAL offre aux entreprises industrielles et commerciales un avantage considérable en termes de bilan carbone et de prévention de la pollution environnementale par les microplastiques et les déchets plastiques », conclutBernd Dörre, pdg de l’EPAL.

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Pour rappel, le bois et les produits dérivés du bois étaient déjà soumis depuis 2010 au règlement européen sur le bois (EUTR), qui est désormais remplacé par le RDUE. Les fabricants de palettes EPAL sont donc déjà familiarisés avec le contrôle de l’origine, de la légalité et de la durabilité du bois et des produits dérivés du bois. La nouveauté réside dans le fait que cela ne s’applique plus uniquement aux importations dans l’UE, mais également aux produits fabriqués ou exportés dans l’UE.