Emballages professionnels : Réseau Vrac & Réemploi appelle à ne pas exempter les cartons du réemploi

Réseau Vrac & Réemploi appelle le Ministère de la Transition écologique à revenir sur la disposition du projet de cahier des charges de la filière REP Emballages professionnels qui exempterait les emballages en carton des objectifs de réemploi.

Ainsi Réseau Vrac & Réemploi souhaite rappeler à Monique Barbut récemment nommée à la tête du ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, un dossier clé pour la filière du réemploi et en attente de décision depuis plusieurs mois appelle immédiatement une attention maximale : celui du projet d’arrêté fixant le cahier des charges de la future filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des emballages professionnels. Ce texte, attendu par de nombreux acteurs économiques et territoriaux, prévoit notamment que les emballages en carton soient exemptés des obligations de réemploi. « Une telle disposition constituerait un recul incompréhensible des ambitions fixées en France par la loi AGEC, qui engage les producteurs à atteindre 10% d’emballages réemployés d’ici 2027, pour l’ensemble des matériaux et secteurs d’activité », explique Réseau Vrac & Réemploi.

Depuis 2020, cet objectif a structuré des investissements publics et privés de plusieurs dizaines de millions d’euros, soutenus notamment par l’Ademe, pour développer des solutions de réemploi, y compris pour les emballages professionnels de transport et logistique. Des alternatives réemployables au carton à usage unique, matures et opérationnelles, existent et sont déjà déployées dans plusieurs secteurs en France et en Europe. Caisses navettes, bacs rigides, palettes : les acteurs du réemploi ont fait la preuve de la faisabilité technique et économique du modèle, dans une logique d’économie circulaire compétitive.

De plus, « Imposer une exemption du carton dans un projet d’arrêté, alors même que la disposition du règlement européen sur les emballages (PPWR) qui prévoit cette option, ne sera applicable qu’en août 2026, reviendrait d’une part, à anticiper le débat parlementaire du projet de loi dit « DDADUE » (dont la version en circulation ne prévoit d’ailleurs pas d’exempter les cartons, et renvoie au futur décret relatif à la stratégie 3R 2026-2030) et, d’autre part, à figer un recul réglementaire, sans concertation, sur un engagement que la France a jusqu’ici défendu avec constance sur la scène européenne », explique Réseau Vrac & Réemploi. Et d’ajouter : « Dans ce contexte, l’exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi proposés dans le projet de cahier des charges de la REP des emballages professionnels constituerait un changement de position incompréhensible et illisible de la part du Ministère ».

« Le ministère a l’occasion de confirmer la cohérence et la crédibilité de la politique française du réemploi. Exempter le carton reviendrait à fragiliser tout l’édifice. Les acteurs sont prêts, les solutions existent : il faut maintenant un cadre stable et ambitieux pour poursuivre la dynamique », conclut Célia Rennesson, directrice de Réseau Vrac et Réemploi.