Réemploi des emballages professionnels : une REP attendue au tournant

Entre des filières de réemploi déjà bien installées et d’autres encore balbutiantes, la nouvelle responsabilité élargie du producteur (REP) dédiée aux emballages professionnels doit permettre de mieux mesurer les flux, d’accélérer le développement du réemploi et de répondre aux ambitions de la loi AGEC et du règlement européen PPWR. Initialement prévu le 1er juillet, son lancement vient d’être repoussé afin de lever plusieurs incertitudes réglementaires et éviter un calendrier « accrobatique » selon le gouvernement.

Le réemploi des emballages professionnels ne part pas d’une feuille blanche. Selon l’étude de préfiguration réalisée par l’Ademe, entre 7 et 8% des emballages professionnels mis sur le marché en France sont aujourd’hui réemployés. Des chiffres qui constituent une première photographie du secteur mais que les professionnels jugent encore sous-estimés, ne reflétant pas la réalité terrain. En cause, l’absence de données consolidées provenant directement des metteurs sur le marché. L’une des principales missions de la nouvelle REP Emballages professionnels sera précisément de fiabiliser cette connaissance grâce aux déclarations des producteurs. Le cahier des charges fixe un objectif de 10% de réemploi à l’horizon 2027, rapporté aux tonnages d’emballages mis sur le marché.

La nouvelle REP constitue également un levier pour permettre à la France de respecter les exigences du règlement européen sur les emballages et les déchets d’emballages (PPWR). Les emballages de transportutilisés entre sites d’un même opérateur ou entre opérateurs économiques devront être réemployés à 100% dès 2030. Les emballages de transport circulant plus largement au sein de l’Union européenne devront atteindre un taux de réemploi de 40% en 2030 puis de 70% en 2040. Les emballages groupés sous forme de boîtes, hors carton, devront atteindre 10% puis 25% aux mêmes échéances. Certaines catégories restent néanmoins exemptées de ces obligations, notamment les emballages destinés aux marchandises dangereuses, ceux conçus pour des équipements industriels spécifiques, les emballages souples en contact direct avec les denrées alimentaires, les boîtes en carton ainsi que les films plastiques et les sangles.

Des performances très contrastées selon les matériaux
Le gisement des emballages professionnels est estimé à 17 millions de tonnes, hors emballages de la restauration. Sur ce volume, 6,5 millions de tonnes correspondent à des emballages à usage unique, tandis que 10,7 millions de tonnes concernent des emballages réemployables ou déjà réemployés. Les niveaux de maturité diffèrent fortement selon les matériaux. L’acier affiche les meilleures performances avec un taux de réemploi estimé à 96% sur un gisement de 3,6 millions de tonnes. Les plastiques atteignent 73% pour 3,9 millions de tonnes, tandis que le bois culmine à 49% grâce aux paletteset caisses-palettes. À l’inverse, le papier-carton demeure essentiellement organisé autour d’un modèle à usage unique. Sur un gisement estimé à 4 millions de tonnes, près de 99% des emballages sont utilisés en usage unique, un modèle historiquement porté par les très bonnes performances de recyclage de ce matériau. Certaines catégories restent encore peu matures en matière de réemploi : caisses bois, tourets, bidons et jerrycans, fûts, tonneaux, seaux, big bagsou encore poches plastiques des IBC figurent parmi les principaux leviers de progression.

Une REP appelée à structurer la filière
Cette nouvelle REP Emballages professionnels vient compléter les dispositifs déjà existants ou les accords volontaires concernant certaines catégories d’emballages, notamment les matériaux de construction, les huiles minérales, les produits chimiques, les produits dangereux ou encore les emballages agricoles. Trois éco-organismes ont été agréés : Citeo Pro, Twiice et Léko Pro. Leur coordination reposera sur une «suprastructure», l’Organisme coordinateur agréé de la REP Emballages professionnels (OCAEPRO), chargé d’élaborer un socle commun de fonctionnement, notamment les barèmes financiers, les modalités de traçabilité et les règles de soutien au réemploi.
La future filière devra également mettre en place un système partagé de traçabilité afin d’assurer la remontée des données sur les emballages collectés, recyclés ou réemployés. Les producteurs de produits emballés ou les fabricants d’emballages seront responsables de la contribution financière, tandis que les bénéficiaires des soutiens seront les détenteurs des déchets, les industriels, logisticiens, distributeurs ou opérateurs spécialisés dans le réemploi. «L’objectif est de construire ce dispositif avec pragmatisme en tenant compte de la réalité terrain et des enjeux économiques de la filière tout en ayant une vision pratique et opérationnelle», insiste Sabine Haltebourg, directrice des opérations de Citeo Pro.
Les professionnels rappellent en effet que de nombreux systèmes de réemploi fonctionnent déjà efficacement, notamment autour des palettes, des fûts, des caisses plastiquesou des IBC, et qu’il convient d’éviter de les déséquilibrer par une réglementation insuffisamment concertée. Le dispositif prévoit d’ailleurs des mécanismes d’incitation financière destinés à accélérer le recours au réemploi. Les emballages conçus pour être réemployables bénéficieront d’une exonération de 50% des modulations. Celle-ci pourra atteindre 100 % lorsque l’emballage est effectivement réemployé dans un circuit reconnu. Cette approche vise à reconnaître les pratiques déjà existantes tout en encourageant le développement de nouveaux modèles économiques.
Pour atteindre les objectifs du PPWR et de la loi AGEC, la priorité sera donnée à la consolidation des performances déjà existantes grâce à un monitoring des flux de réemploi et au soutien des opérateurs assurant leur traçabilité. En second lieu, sera favorisée la standardisation des emballages réemployables afin d’améliorer leur mutualisation entre acteurs économiques. Ces leviers reposent sur une concertation nécessaire au sein de la future OCAEPRO qui est en attente d’agrément par les pouvoirs publics. Mais également sur le financement de nouveaux projets via des appels à projets qui sera propre à chaque éco-organisme. Au-delà de la réglementation, la réussite de cette REP dépendra de la capacité des industriels, des metteurs sur le marché, des logisticiens et des opérateurs de réemploi à partager leurs données, harmoniser leurs pratiques et investir dans les infrastructures nécessaires.

La traçabilité, un enjeu stratégique du réemploi
Suivre les flux, les stocks et les états des emballages afin d’accélérer les rotations, optimiser les opérations de lavage, de maintenance et de réemploi, améliorer la disponibilité des emballages réduire les pertes, dimensionner les parcs et ainsi piloter plus efficacement la performance du réemploi devient donc essentiel. D’autant plus que les emballages professionnels réemployables (palettes, bacs, caisses, fûts, conteneurs, etc.) circulent déjà entre de nombreux acteurs dans tous les secteurs. La performance du réemploi dépend donc directement de la capacité des systèmes à dialoguer entre eux. C’est dans ce contexte que GS1 France annonce, aux côtés des 19 premiers acteurs engagés dans l’alliance*, le lancement de l’initiative LE PACK’T. Ce projet d’alliance ouverte a pour ambition de coconstruire un socle commun d’interopérabilité des systèmes de traçabilité des emballages professionnels réemployables. «Avec LE PACK’T, nous avons l’intention de promouvoir l’adoption de standards de données qui permettent à l’innovation de se déployer à grande échelle. Standardiser le socle, c’est créer les conditions d’un cadre commun qui libère l’innovation. Notre ambition est de faire de la traçabilité un levier de compétitivité du réemploi des emballages professionnels», explique Laura Barnac, Présidente Exécutive de GS1 France.
Concrètement, le PACK’T s’appuie notamment sur deux standards GS1 afin de répondre à deux besoins clés : le code GRAI, qui permet de doter les emballages d’une identité universelle, et l’EPCIS, qui permet de structurer et de partager les événements de traçabilité entre systèmes. Cette approche laisse aux acteurs et aux secteurs toute liberté dans le choix de leurs technologies de capture (RFID, QR Code, IoT, ect.), de leurs solutions et de leurs modèles opérationnels… La diversité des solutions technologiques peut être une richesse, à condition qu’elle s’inscrive dans un cadre commun d’échange. «Cette alliance peut accélérer l’innovation utile : celle qui simplifie le quotidien des acteurs, fluidifie les échanges et permet de construire un cadre commun pour simplifier l’opérationnel. C’est aussi ce qui permettra au réemploi de se développer dans de nombreux domaines», explique Pierre-Edouard Robert, Directeur Général de Magic Pallet. À la suite de ce lancement, les membres travailleront à la formalisation de la gouvernance de l’alliance, à la mise en œuvre d’une feuille de route commune et à la promotion d’un socle commun d’interopérabilité fondé sur les standards GS1. L’alliance pourra explorer différents champs d’actions prioritaires, notamment la restauration collective qui représente un très fort potentiel.

Un lancement repoussé pour lever les dernières incertitudes
Alors que la REP Emballages professionnels devait entrer en vigueur au 1er juillet, les pouvoirs publics ont annoncé, le 26 juin, son report à une date ultérieure. Le ministre délégué chargé de la Transition écologique, Mathieu Lefèvre, a expliqué cette décision par un calendrier devenu «acrobatique» et par les incertitudes qui demeurent autour de la définition du «metteur sur le marché», notion juridique essentielle puisqu’elle détermine les entreprises assujetties à l’écocontribution.
L’annonce a suscité des réactions différentes parmi les éco-organismes. Twiice appelle les entreprises à ne pas ralentir leur préparation malgré ce report. L’éco-organisme souligne que le règlement européen PPWR devient applicable dès le 12 août et rappelle que la France verse déjà près de 1,5 milliard d’euros par an à l’Union européenne au titre de la taxe plastique, dont environ 300 millions d’euros seraient, selon lui, imputables aux emballages professionnels. Pour Twiice, ce délai supplémentaire doit permettre de renforcer la mobilisation des entreprises, d’affiner les outils de suivi et de poursuivre la co-construction opérationnelle de la filière afin de garantir un démarrage plus robuste.
De son côté, Citeo Pro indique comprendre les motivations de ce report, destiné à laisser davantage de temps aux entreprises pour anticiper l’impact financier de la nouvelle REP. Il rappelle que l’agrément des trois éco-organismes n’est intervenu qu’au début du mois de juin, ce qui n’a permis la publication des barèmes de contributions que quelques semaines avant la date initialement prévue. Citeo Pro souligne également que plusieurs éléments du périmètre restent à clarifier par les pouvoirs publics, notamment l’identification du producteur effectivement redevable de l’écocontribution selon les différentes typologies d’emballages. L’organisme rappelle enfin qu’un décalage du calendrier aura également des conséquences sur la disparition de la REP consacrée aux emballages de la restauration, désormais intégrée à la nouvelle filière.