Affichage environnemental et emballages : le CNE réagit

Le projet d’affichage environnemental des emballages, prévu dans l’article 15 de la loi AGEC, fait réagir le Conseil National de l’Emballage (CNE) qui a publié une note de position à ce sujet. Le CNE rappelle ainsi la Commission Européenne a élaboré une méthodologie multicritères d’affichage environnemental commune à tous les pays membres appelée PEF (Product Environmental Footprint).

Les consommateurs achètent des produits emballés, et non des emballages vides. D’ailleurs selon l’étude du CGDD, la part moyenne relative de l’emballage dans l’impact carbone du couple produit-emballage tout au long du cycle de vie (incluant l’utilisation du produit) est de l’ordre de 8%. Compte tenu du marché unique, l’affichage environnemental et les approches méthodologiques associées doivent s’envisager dans un cadre européen. Le CNE recommande la mise en œuvre d’un affichage européen harmonisé respectant les règles de la libre circulation des biens. L’information environnementale devant porter sur «les caractéristiques globales du couple produit-emballage», le CNE demande aux metteurs sur le marché de s’abstenir d’utiliser tout indicateur d’impact environnemental relatif à l’emballage seul, conformément à l’article 54 de la loi n°2009-967 du 3 août 2009. Lorsqu’un metteur en marché souhaite, malgré tout, communiquer uniquement sur l’emballage, il est important que cette communication soit sans ambiguïté et ne laisse en aucun cas imaginer que l’information donnée concernerait le produit ou même l’empreinte environnementale du produit emballé. L’information concernant l’emballage seul devra être couplée au rappel de la part de cet emballage dans l’empreinte totale du couple produit-emballage (respect du principe de proportionnalité). Le CNE reste à la disposition des entreprises afin de les aider dans l’approche méthodologique de l’évaluation environnementale de leurs produits emballés.

Extrait de la revue n° 652 – Novembre 2020. Reproduction interdite sauf accord écrit d’Emballage Digest ou mention du support