La taxe plastique votée par le Conseil Européen applicable dès 2021

Votée en pleine période estivale, le 21 juillet dernier, par le Conseil de l’Union européenne, la taxe plastique longuement discutée prend une réalité économique pour la filière emballage. Celle-ci prévoit une contribution de 800 euros par tonne de déchets d’emballages plastiques non recyclés.

Si Elipso soutient pleinement les objectifs politiques fixés dans le « Green Deal » européen pour garantir que tous les emballages soient réutilisables ou recyclables d’ici 2030, l’association professionnelle s’était déjà dite préoccupée par l’introduction de mesures fiscales nouvelles ou supplémentaires sur les emballages, convaincue qu’il ne s’agit pas de l’outil le plus efficace pour stimuler l’innovation et les investissements nécessaires pour atteindre les objectifs politiques visés par le Green Deal. Le texte voté indique «dans un premier temps, une nouvelle ressource propre sera mise en place et s’appliquera à partir du 1er janvier 2021 ; elle sera composée d’une part des recettes provenant d’une contribution nationale calculée en fonction du poids des déchets d’emballages en plastique non recyclés, avec un taux d’appel de 0,80 EUR par kilogramme ainsi qu’un mécanisme visant à éviter un effet excessivement régressif sur les contributions nationales». La Commission n’émet pas de lignes directrices ou d’obligations quant à la méthode à suivre pour collecter cette ressource propre. Chaque Etat Membre peut collecter celle-ci selon son choix, il n’y a pas de méthode harmonisée. Avec un taux de recyclage d’emballage plastique estimé à 30%, la France devrait être le 2e plus gros contributeur avec 1,3 milliard d’euros versés en 2021.

Selon les estimations d’Elipso, le montant des contributions pour chaque pays de l’UE devrait atteindre 6 milliards d’euros. «Il est important que cette taxe soit cohérente avec les objectifs d’économie circulaire, toute hausse du recyclage des emballages fait baisser sensiblement la contribution la française. La France s’est donnée pour objectif de tendre vers 100% de plastique recyclé en 2025, et de nombreuses dispositions règlementaires visent à augmenter la collecte et le recyclage des plastiques. La déclinaison française de cette taxe doit donc permettre d’accélérer le recyclage de tous les emballages plastiques», a commenté cet été Elipso.

Extrait de la revue n° 650 – Août/Septembre 2020. Reproduction interdite sauf accord écrit d’Emballage Digest ou mention du support