Vot\u00e9e en pleine p\u00e9riode estivale, le 21 juillet dernier, par le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, la taxe plastique longuement discut\u00e9e prend une r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique pour la fili\u00e8re emballage. Celle-ci pr\u00e9voit une contribution de 800 euros par tonne de d\u00e9chets d\u2019emballages plastiques non recycl\u00e9s.<\/p>\n
Si Elipso soutient pleinement les objectifs politiques fix\u00e9s dans le \u00ab\u00a0Green Deal\u00a0\u00bb europ\u00e9en pour garantir que tous les emballages soient r\u00e9utilisables ou recyclables d’ici 2030, l\u2019association professionnelle s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 dite pr\u00e9occup\u00e9e par l\u2019introduction de mesures fiscales nouvelles ou suppl\u00e9mentaires sur les emballages, convaincue qu\u2019il ne s\u2019agit pas de l’outil le plus efficace pour stimuler l’innovation et les investissements n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs politiques vis\u00e9s par le Green Deal. Le texte vot\u00e9 indique \u00abdans un premier temps, une nouvelle ressource propre sera mise en place et s’appliquera \u00e0 partir du 1er janvier 2021 ; elle sera compos\u00e9e d’une part des recettes provenant d’une contribution nationale calcul\u00e9e en fonction du poids des d\u00e9chets d’emballages en plastique non recycl\u00e9s, avec un taux d’appel de 0,80 EUR par kilogramme ainsi qu’un m\u00e9canisme visant \u00e0 \u00e9viter un effet excessivement r\u00e9gressif sur les contributions nationales\u00bb. La Commission n\u2019\u00e9met pas de lignes directrices ou d\u2019obligations quant \u00e0 la m\u00e9thode \u00e0 suivre pour collecter cette ressource propre. Chaque Etat Membre peut collecter celle-ci selon son choix, il n\u2019y a pas de m\u00e9thode harmonis\u00e9e. Avec un taux de recyclage d\u2019emballage plastique estim\u00e9 \u00e0 30%, la France devrait \u00eatre le 2e plus gros contributeur avec 1,3 milliard d\u2019euros vers\u00e9s en 2021.<\/p>\n
Selon les estimations d\u2019Elipso, le montant des contributions pour chaque pays de l\u2019UE devrait atteindre 6 milliards d\u2019euros. \u00abIl est important que cette taxe soit coh\u00e9rente avec les objectifs d\u2019\u00e9conomie circulaire, toute hausse du recyclage des emballages fait baisser sensiblement la contribution la fran\u00e7aise. La France s\u2019est donn\u00e9e pour objectif de tendre vers 100% de plastique recycl\u00e9 en 2025, et de nombreuses dispositions r\u00e8glementaires visent \u00e0 augmenter la collecte et le recyclage des plastiques. La d\u00e9clinaison fran\u00e7aise de cette taxe doit donc permettre d\u2019acc\u00e9l\u00e9rer le recyclage de tous les emballages plastiques\u00bb, a comment\u00e9 cet \u00e9t\u00e9 Elipso.<\/p>\n
Extrait de la revue n\u00b0 650 – Ao\u00fbt\/Septembre 2020. Reproduction interdite sauf accord \u00e9crit d’Emballage Digest ou mention du support<\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Vot\u00e9e en pleine p\u00e9riode estivale, le 21 juillet dernier, par le Conseil de l\u2019Union europ\u00e9enne, la taxe plastique longuement discut\u00e9e prend une r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique pour la fili\u00e8re emballage. Celle-ci pr\u00e9voit une contribution de 800 euros par tonne de d\u00e9chets d\u2019emballages plastiques non recycl\u00e9s.<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":32434,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"iawp_total_views":0,"footnotes":""},"categories":[28,11],"tags":[],"class_list":["post-22434","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-article-entier","category-emballages"],"acf":[],"yoast_head":"\n