{"id":48667,"date":"2026-07-22T08:59:27","date_gmt":"2026-07-22T06:59:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.emballagedigest.fr\/?p=48667"},"modified":"2026-07-22T10:08:14","modified_gmt":"2026-07-22T08:08:14","slug":"revision-du-systeme-ets-copacel-partage-son-inquietude","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.emballagedigest.fr\/en\/revision-du-systeme-ets-copacel-partage-son-inquietude\/","title":{"rendered":"R\u00e9vision du syst\u00e8me ETS : Copacel partage son inqui\u00e9tude"},"content":{"rendered":"

Le 17 juin 2026, la Commission europ\u00e9enne a pr\u00e9sent\u00e9 son projet de r\u00e9vision du syst\u00e8me d’\u00e9change de quotas d’\u00e9mission (ETS) pour la p\u00e9riode 2031-2040. En cumulant de nouvelles contraintes avec les fortes r\u00e9ductions des allocations d\u00e9j\u00e0 arr\u00eat\u00e9es pour 2026-2030, cette proposition diminue la protection contre les fuites de carbone et les capacit\u00e9s d’investissement des industriels<\/strong>. Copacel appelle les pouvoirs publics \u00e0 revoir la m\u00e9thodologie de calcul d\u2019allocation de quotas.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le syst\u00e8me d\u2019\u00e9change de quotas de CO2<\/sub> (European Trading Scheme) est depuis 2005 le principal outil permettant aux entreprises industrielles expos\u00e9es au risque de d\u00e9localisation (dites \u00ab fuites de carbone \u00bb) de r\u00e9duire leurs \u00e9missions de gaz \u00e0 effet de serre. Ainsi, si, au cours d\u2019une ann\u00e9e, une entreprise \u00e9met plus de CO2<\/sub> fossile que la quantit\u00e9 de quotas qui lui a \u00e9t\u00e9 allou\u00e9e, elle doit acheter la quantit\u00e9 manquante sur le march\u00e9 du carbone. Ce syst\u00e8me a permis de r\u00e9duire de 31% les \u00e9missions CO2<\/sub> de production d\u2019une tonne de papier entre 2005 et 2025 en France.<\/p>\n\n\n\n

Pour la p\u00e9riode 2026-2030, les entreprises devront faire face \u00e0 une r\u00e9duction de 34% de leurs allocations. \u00c0 titre d’exemple, \u00ab\u00a0une usine produisant du carton\u00a0destin\u00e9 aux emballages\u00a0pharmaceutiques verra son allocation passer de 180 \u00e0 119 kg de CO\u2082\u00a0par tonne produite. Une baisse\u00a0aussi marqu\u00e9e se traduira par une hausse des achats de quotas. Ce surco\u00fbt, au global de 60 M\u20ac\u00a0par an uniquement en France, signifie que des ressources financi\u00e8res feront d\u00e9faut pour investir\u00a0\u00bb,<\/em> explique Copacel.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Face \u00e0 ce constat, Copacel appelle les pouvoirs publics \u00e0 revoir la m\u00e9thodologie de calcul d\u2019allocation de quotas afin qu’elle continue de garantir une protection efficace contre les fuites de carbone, tout en tenant compte des r\u00e9alit\u00e9s industrielles (difficult\u00e9s de raccordement au r\u00e9seau \u00e9lectrique et absence de dispositifs permettant un acc\u00e8s \u00e0 une \u00e9nergie d\u00e9carbon\u00e9e \u00e0 un co\u00fbt comp\u00e9titif). Enfin, pour la p\u00e9riode 2031-2040, la Commission propose de nouvelles obligations pour l’attribution des allocations de CO\u2082. En accroissant la charge administrative et l’incertitude sur les allocations futures, ces dispositions r\u00e9duisent la visibilit\u00e9 indispensable aux d\u00e9cisions d’investissement, alors que la poursuite de la d\u00e9carbonation repose sur des technologies plus co\u00fbteuses et \u00e0 la rentabilit\u00e9 incertaine. <\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, Copacel appelle \u00e0 reconna\u00eetre le droit des installations utilisant plus de 95% de biomasse \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier des allocations. Cette \u00e9volution pr\u00e9serverait la protection contre les fuites de carbone des sites les plus avanc\u00e9s dans leur d\u00e9carbonation, conforterait les investissements r\u00e9alis\u00e9s et \u00e9viterait des distorsions de concurrence. Enfin, l\u2019organisme professionnel demande que les recettes du march\u00e9 carbone soient davantage mobilis\u00e9es pour financer les investissements de d\u00e9carbonation des industries expos\u00e9es \u00e0 la concurrence internationale et aux risques de fuite de carbone. <\/p>\n\n\n\n

\u00ab L’Europe ne peut pas demander aux industriels d’acc\u00e9l\u00e9rer leurs investissements de d\u00e9carbonation tout en r\u00e9duisant les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 leur financement. Le syst\u00e8me ETS doit demeurer un outil de protection contre les fuites de carbone, et non devenir un frein \u00e0 l’investissement \u00bb,<\/em> a argument\u00e9 Christian Ribeyrolle, pr\u00e9sident du Copacel.<\/p>\n\n\n\n

Pour en savoir plus :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

\n
D\u00e9sindustrialisation de la fili\u00e8re papeti\u00e8re : Copacel tire la sonnette d\u2019alarme<\/a><\/blockquote>