{"id":48893,"date":"2026-09-07T00:08:28","date_gmt":"2026-09-06T22:08:28","guid":{"rendered":"https:\/\/www.emballagedigest.fr\/?p=48893"},"modified":"2026-09-07T00:08:30","modified_gmt":"2026-09-06T22:08:30","slug":"consigne-le-gouvernement-soriente-vers-un-modele-volontariste-et-territorialise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.emballagedigest.fr\/en\/consigne-le-gouvernement-soriente-vers-un-modele-volontariste-et-territorialise\/","title":{"rendered":"Consigne : le gouvernement s\u2019oriente vers un mod\u00e8le volontariste et territorialis\u00e9"},"content":{"rendered":"

Apr\u00e8s trois mois de concertation pour le moins tendus avec l’ensemble des parties prenantes \u2014 collectivit\u00e9s territoriales, industriels, associations d’\u00e9lus, acteurs du recyclage, le gouvernement r\u00e9trop\u00e9dale sur le sujet \u00e9pineux de la consigne. S\u2019il confirme que le recyclage des plastiques reste une priorit\u00e9, le d\u00e9ploiement d\u2019une consigne \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale n\u2019est plus \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Avec un communiqu\u00e9 de presse diffus\u00e9 vendredi en fin de journ\u00e9e, le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique met aux rumeurs sur le sort r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 la consigne. C\u2019est donc un mod\u00e8le de consigne volontariste et territorialis\u00e9 qui est retenu afin de mieux prendre en compte les diff\u00e9rents niveaux de performance des intercommunalit\u00e9s.<\/strong> <\/strong><\/p>\n\n\n\n

\u00ab Compte-tenu du diagnostic partag\u00e9 avec les collectivit\u00e9s territoriales sur la performance de la collecte, le Gouvernement fait le choix d\u2019une approche territorialis\u00e9e. Notre responsabilit\u00e9 est de choisir les solutions qui fonctionnent, territoire par territoire, sans p\u00e9naliser les collectivit\u00e9s qui ont d\u00e9j\u00e0 obtenu de tr\u00e8s bons r\u00e9sultats \u00bb<\/em>, commente<\/em> Mathieu Lef\u00e8vre, ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 de la Transition \u00e9cologique.<\/p>\n\n\n\n

Car les r\u00e9sultats de collecte des bouteilles plastique s\u2019av\u00e8rent extr\u00eamement variables d\u2019un territoire \u00e0 l\u2019autre, selon le gouvernement. Pr\u00e8s de 230 intercommunalit\u00e9s, regroupant plus de 11 millions d’habitants, notamment en zone rurale, atteignent d\u00e9j\u00e0 l’objectif de 77% de collecte des bouteilles en plastique. Tandis que pr\u00e8s de 45 intercommunalit\u00e9s, regroupant plus de 14 millions d\u2019habitants, notamment en zone urbaine, pr\u00e9sentent un taux de collecte des bouteilles en plastique inf\u00e9rieur \u00e0 35%.<\/p>\n\n\n\n

\u00ab Une application uniforme de la consigne sur l\u2019ensemble du territoire national modifierait en profondeur l\u2019organisation des collectivit\u00e9s qui ont d\u00e9j\u00e0 atteint le niveau de performance attendu. Un effort suppl\u00e9mentaire est cependant n\u00e9cessaire pour les collectivit\u00e9s qui pr\u00e9sentent des taux de collecte tr\u00e8s en de\u00e7\u00e0 des objectifs nationaux \u00bb,<\/em> explique le minist\u00e8re dans son communiqu\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le Gouvernement propose ainsi la mise en place de la consigne \u00e0 l’\u00e9chelle des seules collectivit\u00e9s volontaires, notamment celles pr\u00e9sentant les taux de collecte les plus bas. Aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place, dans le respect des comp\u00e9tences d\u00e9centralis\u00e9es. Les parties prenantes \u2014 collectivit\u00e9s territoriales, industriels, associations d’\u00e9lus, acteurs du recyclage \u2014 sont appel\u00e9es \u00e0 poursuivre les concertations dans les prochains jours sur les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre du plan plastique.<\/p>\n\n\n\n

Alors que l\u2019Europe impose un taux de 55% de recyclage des emballages plastiques en 2030, et de 90% de collecte des bouteilles en plastique en 2029, le taux de recyclage des emballages en plastique \u00e9tait seulement de 25,7% en 2024 et celui des bouteilles en plastique de 58,3%, pla\u00e7ant la France parmi les derniers \u00c9tats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Pour aller plus loin :<\/strong><\/p>\n\n\n\n

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Consigne pour r\u00e9emploi\u00a0: premier bilan pour l\u2019initiative ReUse<\/a><\/blockquote>