Prime à l’utilisation de matières premières recyclées 

Le 12 mars dernier, le Ministère de la Transition Ecologique mettait en consultation publique le projet d’arrêté fixant les modulations applicables aux contributions financières versées par les producteurs lorsqu’ils incorporent des matières plastiques recyclées (MPR).

Face à la stagnation des chiffres de recyclage et aux difficultés économiques préoccupantes des recycleurs en France, alors que les obligations réglementaires d’incorporation de MPR sont adoptées, la filière des plastiques (producteurs, transformateurs et recycleurs) – représentée par Federrec, Fnade, SNEFiD, Polyvia, CME, Elipso, Plastics Europe – salue la proposition du ministère de la transition écologique et demande la mise en place d’un pilotage collégial. En effet, ce projet prévoit que les producteurs de produits soumis à la Responsabilité Elargie du Producteur bénéficient d’une prime de
450 à 1000 € pour toute tonne de MPR incorporée. Elles seront communes à l’ensemble des polymères et des filières REP éligibles (1), progressives de manière à tenir compte des verrous technologiques, d’investissement et d’innovation, et ciblées sur les filières de proximité. Cette prime étant destinée à soutenir l’ensemble de la chaîne de valeur industrielle et à lever les verrous commerciaux, d’investissement et d’innovation qui pèsent sur le recyclage et l’incorporation de MPR, les organisations signataires soulignent que le succès de ce dispositif dépendra de l’usage qu’en feront les metteurs en marchés. Afin de s’assurer de l’efficacité du dispositif, elles soutiennent le principe d’un pilotage collégial sous l’égide de l’Etat et demandent que le groupe de travail mis en place en amont de la publication de l’arrêté soit régulièrement réuni.

(1) Emballages ménagers, emballages professionnels, équipements électriques et électroniques, déchets diffus spécifiques, éléments d’ameublement, jouets, articles de sport et loisirs, article de bricolage et jardin.