Révision du système ETS : Copacel partage son inquiétude

Le 17 juin 2026, la Commission européenne a présenté son projet de révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) pour la période 2031-2040. En cumulant de nouvelles contraintes avec les fortes réductions des allocations déjà arrêtées pour 2026-2030, cette proposition diminue la protection contre les fuites de carbone et les capacités d’investissement des industriels. Copacel appelle les pouvoirs publics à revoir la méthodologie de calcul d’allocation de quotas.

Le système d’échange de quotas de CO₂ (European Trading Scheme) est depuis 2005 le principal outil permettant aux entreprises industrielles exposées au risque de délocalisation (dites « fuites de carbone ») de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, si, au cours d’une année, une entreprise émet plus de CO₂ fossile que la quantité de quotas qui lui a été allouée, elle doit acheter la quantité manquante sur le marché du carbone. Ce système a permis de réduire de 31% les émissions CO₂ de production d’une tonne de papier entre 2005 et 2025 en France.

Pour la période 2026-2030, les entreprises devront faire face à une réduction de 34% de leurs allocations. À titre d’exemple, « une usine produisant du carton destiné aux emballages pharmaceutiques verra son allocation passer de 180 à 119 kg de CO₂ par tonne produite. Une baisse aussi marquée se traduira par une hausse des achats de quotas. Ce surcoût, au global de 60 M€ par an uniquement en France, signifie que des ressources financières feront défaut pour investir », explique Copacel. 

Face à ce constat, Copacel appelle les pouvoirs publics à revoir la méthodologie de calcul d’allocation de quotas afin qu’elle continue de garantir une protection efficace contre les fuites de carbone, tout en tenant compte des réalités industrielles (difficultés de raccordement au réseau électrique et absence de dispositifs permettant un accès à une énergie décarbonée à un coût compétitif). Enfin, pour la période 2031-2040, la Commission propose de nouvelles obligations pour l’attribution des allocations de CO₂. En accroissant la charge administrative et l’incertitude sur les allocations futures, ces dispositions réduisent la visibilité indispensable aux décisions d’investissement, alors que la poursuite de la décarbonation repose sur des technologies plus coûteuses et à la rentabilité incertaine. 

Par ailleurs, Copacel appelle à reconnaître le droit des installations utilisant plus de 95% de biomasse à bénéficier des allocations. Cette évolution préserverait la protection contre les fuites de carbone des sites les plus avancés dans leur décarbonation, conforterait les investissements réalisés et éviterait des distorsions de concurrence. Enfin, l’organisme professionnel demande que les recettes du marché carbone soient davantage mobilisées pour financer les investissements de décarbonation des industries exposées à la concurrence internationale et aux risques de fuite de carbone. 

« L’Europe ne peut pas demander aux industriels d’accélérer leurs investissements de décarbonation tout en réduisant les ressources nécessaires à leur financement. Le système ETS doit demeurer un outil de protection contre les fuites de carbone, et non devenir un frein à l’investissement », a argumenté Christian Ribeyrolle, président du Copacel.

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