Consigne : le gouvernement s’oriente vers un modèle volontariste et territorialisé

Après trois mois de concertation pour le moins tendus avec l’ensemble des parties prenantes — collectivités territoriales, industriels, associations d’élus, acteurs du recyclage, le gouvernement rétropédale sur le sujet épineux de la consigne. S’il confirme que le recyclage des plastiques reste une priorité, le déploiement d’une consigne à l’échelle nationale n’est plus à l’ordre du jour.

Avec un communiqué de presse diffusé vendredi en fin de journée, le ministère de la Transition écologique met aux rumeurs sur le sort réservé à la consigne. C’est donc un modèle de consigne volontariste et territorialisé qui est retenu afin de mieux prendre en compte les différents niveaux de performance des intercommunalités.

« Compte-tenu du diagnostic partagé avec les collectivités territoriales sur la performance de la collecte, le Gouvernement fait le choix d’une approche territorialisée. Notre responsabilité est de choisir les solutions qui fonctionnent, territoire par territoire, sans pénaliser les collectivités qui ont déjà obtenu de très bons résultats », commente Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique.

Car les résultats de collecte des bouteilles plastique s’avèrent extrêmement variables d’un territoire à l’autre, selon le gouvernement. Près de 230 intercommunalités, regroupant plus de 11 millions d’habitants, notamment en zone rurale, atteignent déjà l’objectif de 77% de collecte des bouteilles en plastique. Tandis que près de 45 intercommunalités, regroupant plus de 14 millions d’habitants, notamment en zone urbaine, présentent un taux de collecte des bouteilles en plastique inférieur à 35%.

« Une application uniforme de la consigne sur l’ensemble du territoire national modifierait en profondeur l’organisation des collectivités qui ont déjà atteint le niveau de performance attendu. Un effort supplémentaire est cependant nécessaire pour les collectivités qui présentent des taux de collecte très en deçà des objectifs nationaux », explique le ministère dans son communiqué.

Le Gouvernement propose ainsi la mise en place de la consigne à l’échelle des seules collectivités volontaires, notamment celles présentant les taux de collecte les plus bas. Aucun dispositif de consigne obligatoire ne sera mis en place, dans le respect des compétences décentralisées. Les parties prenantes — collectivités territoriales, industriels, associations d’élus, acteurs du recyclage — sont appelées à poursuivre les concertations dans les prochains jours sur les modalités de mise en œuvre du plan plastique.

Alors que l’Europe impose un taux de 55% de recyclage des emballages plastiques en 2030, et de 90% de collecte des bouteilles en plastique en 2029, le taux de recyclage des emballages en plastique était seulement de 25,7% en 2024 et celui des bouteilles en plastique de 58,3%, plaçant la France parmi les derniers États membres de l’Union européenne.

Pour aller plus loin :