Projet de cahier des charges des éco-organismes : Citeo partage son inquiétude

Dans un point presse réuni en urgence vendredi dernier, le directeur général de l’éco-organisme Jean Hornain et son équipe ont partagé leur consternation face à un projet de cahier des charges de la REP emballages ménagers qui « va s’avérer plus cher et administré, sans réellement être plus efficace ». Le ton est donné !

Relancées par Emmanuel Macron cet été dans l’objectif d’améliorer le taux de recyclage des plastiques en France, la concertation sur le plan Plastique et la révision du cahier des charges des éco-organismes connaissent des arbitrages décisifs en cette rentrée.

Si l’abandon d’une consigne nationale pour recyclage et réemploi des bouteilles plastique et des canettes aluminium est désormais acté, jugée pourtant comme un levier indispensable (+10 points) pour que la France atteigne les objectifs européens de recyclage de 55 % pour 2030 par Citeo et de nombreux metteurs sur le marché, c’est un autre sujet de préoccupation qui a poussé l’éco-organisme à prendre la parole vendredi dernier : celui du projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes actuellement soumis à consultation publique jusqu’au 11 septembre.

Suscitant colère, incompréhension et inquiétude, son directeur général Jean Hornain regrette l’orientation prise par les autorités : « L’idée de cette concertation était de décider des grands leviers de performance sur les plastiques. On ressort de ces échanges avec un projet qui coutera au final plus cher, qui sera plus administré et qui n’en sera pas plus efficace ! ». Ce sont ainsi 300 millions d’euros qui seront facturés en plus aux metteurs sur le marché, sans que de nouveaux leviers d’action supplémentaires aient été identifiés. Une pilule difficile à faire passer alors que le coût de la REP a déjà doublé pour atteindre 1,6 milliards d’euros en l’espace de cinq ans.

Citeo pointe également du doigt un champ d’action plus restreint pour les éco-organismes si le projet devait passer en l’état. « Pour la question du réemploi par exemple, nous ne pourrons plus allouer librement l’enveloppe accordée. Le cahier des charges devient plus prescriptif, c’est l’administration qui décidera désormais à notre place ! », s’insurge Jean Hornain. « Sur la question du recyclage, les fabricants étaient auparavant sanctionnés selon la recyclabilité de leurs produits. Désormais, c’est le taux de recyclage et de développement d’une filière qui seront sanctionnés, sans pour autant avoir de leviers d’action sur les collectivités. Dans le même esprit, on abandonne la consigne mais l’on devra fournir des rapports réguliers sur son avancement … Selon nos estimations, à ce rythme, nous devrions fournir à l’Ademe un rapport par semaine pour validation ». Avec ce projet de cahier des charges, « on entre dans une technocratie et une dérive procédurière sans précédent ».

Et Jean Hornain de conclure : « On attend au contraire de la simplicité pour remporter l’adhésion de toutes les parties prenantes et gagner en efficience. Pour cela, nous avons besoin d’un Etat stratège et que chaque acteur assume ses responsabilités ».

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