Recyclage chimique et allégations : le CNE publie sa note de position

Alors que les autorités européennes et françaises réglementaires mènent une réflexion quant à l’intégration dans les textes des technologies de recyclage chimique au sein de la définition du recyclage, celles-ci devraient se positionner sur ces sujets et plus particulièrement, sur les matières issues d’un procédé de recyclage s’appuyant sur une chaine de contrôle Mass Balance.

En l’absence de positionnement à ce jour, ces allégations ne disposent pas d’une assise juridique suffisante pour permettre leur justification. Par ailleurs, différents questionnements techniques ne trouvent pas encore de réponses claires et partagées par tous :

• Les procédés de «recyclage chimique» des plastiques en mélange concernent à date des tonnages très faibles inaccessibles au plus grand nombre (source : ECHA).
• Des analyses de cycle de vie indépendantes avec revue critique associée sont trop peu nombreuses et convergentes pour justifier de gains environnementaux significatifs.
• Les aspects sanitaires (rejets divers…) de ces différents procédés ainsi que les caractéristiques sanitaires des matériaux issus de ces derniers (aptitude au contact alimentaire notamment), devront être également analysées afin de démontrer leur conformité avec les réglementations en vigueur.

Pour toutes ces raisons, le Conseil National de l’Emballage (CNE) demande aux metteurs sur le marché de faire preuve d’une grande prudence dans l’utilisation d’allégations environnementales concernant les matières plastiques issues de ces procédés et allouées par une chaîne de contrôle Mass Balance. Le CNE préconise d’attendre l’obtention d’une position officielle européenne sur le recyclage chimique et comment sont considérés les matières recyclées avant d’en faire des communications directement sur l’emballage. Celle-ci se doit d’être juste, proportionnée et transparente et il ne semble pas que cela soit le cas aujourd’hui. Bien évidemment, le CNE rappelle son engagement total dans le soutien du recyclage de tous les emballages utilisés. Les efforts importants en R&D et en innovation des opérateurs impliqués dans le «recyclage chimique» des plastiques en mélange sont à saluer. Dans la mesure où les metteurs en marché souhaitent communiquer sur leur implication dans ces procédés, le CNE suggère que cette communication soit faite hors emballage (site internet institutionnel par exemple) dans l’attente de réponses légales et techniques permettant leur justification.

Extrait de la revue n° 670 – Juillet/Août 2022. Reproduction interdite sauf accord écrit d’Emballage Digest ou mention du support